Fiches Pratiques
En matière de protection du cadre de vie, qu’il s’agisse du patrimoine bâti ou des paysages, les associations locales constituent un atout de première importance. Le statut d’association présente en effet un certain nombre d’avantages, en particulier celui de conférer une légitimité et une espérance de notoriété dans la société civile auprès des élus, de l’administration, des entreprises et des citoyens.
Le nombre de ces associations du patrimoine ne cesse de croître et regroupent des centaines de milliers de bénévoles.
Consultez nos fiches pratiques (réservées aux adhérents) pour vous aider à créer et faire vivre votre association :
VIE ASSOCIATIVE
- De l’idée au projet de l’association
- L’association Loi 1901 : caractéristiques et types
- La constitution de l’association – Les démarches à accomplir pour créer une association
- Les assemblées générales
- Les dirigeants
- Les membres
- Fonctionnement et organisation
- Agréments et habilitations
- Les nécessités et obligations comptables des associations
- Carnet d’adresses
- Liens utiles
- Texte de référence : la loi du 1er juillet 1901
- Modèle de statuts d’association
PROTECTION DU PATRIMOINE
ÉGLISES
- Synthèse sur les églises communales, un régime juridique au service d’un bien commun : un dialogue permanent entre affectataire et maire (Anne-Violaine HARDEL, Responsable du service juridique, Conférence des Evêques de France, avril 2015 )
- Édifices du culte – Propriété, construction, réparation et entretien, règles d’urbanisme, fiscalité (Circulaire du 29 juillet 2011)
- Restauration et préservation des églises communales – Financements, procédures, entretien (Documentation du conseil général de la Vienne)
- Guide pratique pour valoriser son église (2011) : revue Narthex avec patrimoine-environnement
- Sonneries de cloches – Droit et jurisprudence applicables (Société Française de Campanologie)
- Procédures à suivre pour la protection ou la restauration de cloches « patrimoniales » (Société Française de Campanologie)
URBANISME
PAYSAGE
ENVIRONNEMENT
CONCERTATION ET CONTESTATION
FINANCEMENT ET FISCALITÉ
- Les ressources d’une association
- Les aides publiques : l’État
- Les aides publiques : les collectivités
- Les aides publiques : l’Europe
- Le mécénat et le parrainage
- Les fondations
- Les concours et les prix
- La fiscalité des associations (1) – Les impôts commerciaux
- La fiscalité des associations (2) – L’émission de reçus fiscaux au titre de dons
- La fiscalité des monuments historiques privés
- La fiscalité des édifices ayant bénéficié du label de la Fondation du Patrimoine
- La loi Malraux 2014