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25 juin – L’obligation réelle environnementale
Dans ce Web-Atelier, nous vous présenterons un nouvel outil juridique créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).
Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE permettent par voie conventionnelle – via un contrat – au propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.
Ainsi, l’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales.
Maître Benoît Hartenstein, notaire et fondateur de La Voix de l’Arbre, association mosellane pour la protection de l’arbre et de son écosystème, reviendra sur ce dispositif plus en détails.
Inscriptions et informations via le lien ci-dessous :
Sous la présidence de Benoît de Sagazan, Président délégué de Patrimoine-Environnement, les WEB ATELIERS sont animés par Laurence Deboise, juriste de Patrimoine-Environnement.