Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (76) : La menace exercée par des installations de réception et de traitement de graves de mer écartée
Un carrier qui veut transformer ses installations en réception et traitement de graves de mer vient d’être débouté par le Tribunal administratif de Rouen.
En 2010 et 2011, la LUR intervenait pour s’opposer au projet des carrières Stref de transformer ses installations d’extraction en réception et traitement de graves de mer (agrégats extraits dans la Manche) sur les territoires de communes de Jumièges et de Mesnil-sous-Jumièges, au cœur du PNR des Boucles de la Seine Normande et à proximité immédiate de la célèbre abbaye. Le 7 novembre dernier, le Tribunal administratif de Rouen donne raison à notre lutte en rejetant la requête de la société Stref visant à annuler la décision en date du 19 juillet 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de transformation de ses installations.
La LUR, saisie par notre délégué régional Hervé Gomond, était intervenue à plusieurs reprises sur ce dossier :
– en février 2010 auprès du commissaire enquêteur et du préfet de région. Le 21 septembre 2010 nous avions reçu, à sa demande, le carrier à notre siège ;
– le 8 févier 2011 la LUR a été entendue par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Seine Maritime (CODERST).
abbaye de Jumièges
La position de la LUR était de s’opposer à la localisation de ce projet sur la boucle de Jumièges, très en amont sur la Seine dans un site naturel remarquable. Cette position rejoint celles du Parc Naturel Régional, de la CREA (communauté d’agglomération de Rouen Elbeuf Austreberthe), et du Conseil Général. La LUR a insisté sur l’existence de possibilités alternatives de localiser ce « nouveau » projet sur un des sites industriels abandonnés qui se situe plus en aval sur le fleuve, plus près du Havre et du lieu d’extraction et de plus, mieux desservi par les routes. Les camions accédant à la carrière actuelle passent le long de l’abbaye de Jumièges sur de petites routes qui ne sont pas adaptées à cette circulation.
Nous sommes en plein accord avec les décisions du préfet de Seine-Maritime qui considère que « de nombreuses questions ont été posées sur la compatibilité du projet avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sur le dessalage des graves de mer, sur le suivi biologique des rejets, sur la difficulté de concilier le projet de classement de cet espace naturel sensible au Patrimoine de l’UNESCO avec l’exploitation sur le même site d’une activité de réception et de traitement de graves de mer. Il avait ainsi souhaité à l’issue de la réunion du CODERST qu’une réflexion sur de nouveaux sites d’implantation permette à ce projet « d’être qualifié d’exemplaire en termes de développement durable. »
Depuis, « un site alternatif d’implantation a été identifié, qui comprend plus d’avantages et moins d’inconvénients que celui qui a fait l’objet de la décision attaquée » (mémoire du préfet enregistré le 11 avril 2013).
Toutefois le T.A. n’a pas retenu cet argument. Il considère que les installations prévues traversent deux sites Natura 2000 (la zone de protection spéciale « Estuaire et marais de la basse Seine » et la zone de protection spéciale de conservation « Boucles de la Seine aval »)ainsi que la zone d’intérêt écologique, faunistique et floristique des marais de Jumièges (ZNIEFF de type I) ainsi que celle de la zone alluviale de Jumièges (ZNIEFF de type II), mais que la seule circonstance que le projet se situent au cœur de ces zones ne peut justifier un refus d’autorisation d’exploiter. Les pièces fournies par la société STREF n’établissent pas que les mesures prises seraient suffisantes pour neutraliser l’effet « coupure » provoqué par l’installation d’un tapis transporteur.
Espérons que ce jugement mettra un terme à ce projet et à l’exploitation industrielle de ce site qui arrive bientôt en fin de concession.
Renseignements Hervé Gomond – Olivier Mignauw