L’Assemblée nationale vote le CICE associatif
Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, la COFAC a obtenu par l’Assemblée nationale, l’adoption de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif.
Cette mesure répond à la mobilisation du Mouvement associatif et de nombreuses fédérations associatives, dans l’objectif d’être pleinement reconnus comme acteurs du développement et de l’emploi.
À la suite de cette mobilisation les associations employeuses bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt imputé sur la taxe sur les salaires, d’un taux de 4%, calculé sur les rémunérations versées aux salariés qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.
Quelques chiffres (2011, étude DEPS) :
- 1 300 000 – nombre total d’associations en France
- 267 000 – nombre d’associations culturelles
- 169 000 – emplois salariés culturels associatifs, plus souvent à temps partiel et intermittent, avec un niveau moyen de formation plus élevé que dans les autres secteurs
- 35 100 – nombre d’associations culturelles employant au moins un salarié