Entre les Yvelines et la Chine : retour sur un trafic illicite d’arbres centenaires
En 2022, plusieurs associations membres de Patrimoine-Environnement – JADE, Sauvons la Tournelle, ainsi que Sauvons les Yvelines – ont déposé plainte contre de multiples coupes de chênes centenaires par la société d’exploitation forestière Euro Bois. Les différents constats et rapports d’enquêtes dénombrent 260 arbres abattus dans des forêts classées Espace Boisé Classé [EBC] situées à Septeuil (Yvelines), petite commune d’un peu plus de 2 000 habitants dont le maire avait autorisé, en septembre 2022, la coupe « sanitaire ». Il est à noter que le classement en EBC interdit notamment le défrichement.
Les gendarmes de la Communauté de brigades (CoB) de Septeuil sont saisis de l’enquête pour laquelle ils bénéficient de l’appui du Groupe interministériel de recherches des Yvelines (GIR 78) et de l’Office national des forêts (ONF).
Or l’enquête menée par la Gendarmerie – grâce notamment à des photos de l’immatriculation d’un des conteneurs transportant les arbres prises par les associations – a permis de révéler que nombre des arbres abattus avaient pour destination la Chine. De telles pratiques se multiplient dans la région notamment du fait que les grumes de chêne sont vendues entre 250 et 400€ le mètre cube à l’étranger et notamment en Chine.
Les responsables de l’entreprise concernée ont été mis en garde à vue, des perquisitions avec saisie de leur matériel ont confirmé des transferts de fonds entre la Chine et la Turquie. Le gérant de la société a été déféré le 7 mars 2024 et placé sous contrôle judiciaire.
Hier s’est tenue l’audience au tribunal correctionnel de Versailles. Il est question, selon le tribunal, de 35 parcelles privées de la commune mise en cause, soit une superficie d’environ dix hectares.
C’est après 6 heures d’audience, une argumentation floue et peu transparente du prévenu, la juge étant déçue de l’absence de la mairie pour apporter des éclairages sur la situation, que l’audience s’est terminée avec, comme réquisitions par la Procureure, la condamnation du prévenu à 6 mois de prison avec sursis, 15 000 € d’amende ainsi qu’une interdiction d’exercer de 5 ans. Les parties civiles, quant à elles, demandent la réparation des préjudices subis (moraux, écologiques, fonciers…). Le préjudice est estimé à 160 000€ pour les grumes septeuillaises.
Les associations restent confiantes en le délibéré qui sera rendu le 24 juin.
Retour sur les démarches à suivre pour lutter contre de telles pratiques
Dans un premier temps, les mairies sont compétentes pour prendre un arrêté interruptif de travaux ; c’est pourquoi le signalement de ces défrichements est capital.
Si les mairies ne sont pas réceptives sur l’importance de la situation, il faut déposer une plainte afin que le Parquet décide de démarrer une enquête. Il s’agit là, en d’autres termes, d’aller signaler à la Gendarmerie des agissements qui vous semblent illégaux. La procédure ne requiert pas d’avocat et ne vous engage pas à aller au tribunal mais elle reste néanmoins essentielle pour pouvoir déclencher une enquête.
Néanmoins le personnel de Gendarmerie et de justice confie ne pas forcément être formé sur ces domaines, c’est pourquoi l’apport des associations est primordial afin notamment d’éclairer les services d’enquêtes en apportant leur expertise.
A titre d’exemple, dans l’affaire septeuillaise, l’investissement et la pédagogie des associations a notamment permis dans un premier temps d’apporter des preuves concrètes pour pousser la Procureure à démarrer une enquête, puis dans un second temps d’apporter son expertise tout au long de l’enquête car encore une fois, c’est un contentieux auquel la majorité des services d’enquêtes ne sont pas habitués, rendant ainsi la coopération avec eux fondamentale.
Enfin, il est aussi possible de se joindre à l’affaire en tant que partie civile pour demander réparation du préjudice. Toutefois, il est nécessaire de disposer d’un intérêt à agir en étant par exemple propriétaire du terrain concerné, ou une association de protection de l’environnement. En effet, cela permet, avec l’aide d’un avocat, d’aller plaider au tribunal pour qu’en plus de la sanction pénale, le juge puisse prononcer une réparation du dommage subi. Il convient de souligner que bien que l’aide d’un avocat peut sembler lointaine et coûteuse, de nombreuses aides telles que l’aide juridictionnelle permettent d’amoindrir ce problème.
La juge de l’audience septeuillaise soulignait que les mémoires des parties ne contenaient que très rarement les factures d’avocats et confie alors que sans ces dernières elle ne peut condamner à leur paiement au juste prix.
Les coupes d’arbres illicites sont des pratiques endémiques en France, c’est pourquoi la vigilance lors de tels agissements est essentielle pour prévenir des dommages potentiellement irréversibles.