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Les dons accordés par un particulier aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour qu’il en soit ainsi, l’association doit respecter un certain nombre de conditions (art. 200 …

En tant que personne morale, l’association est responsable pénalement et civilement des fautes et dommages qu’elle commet. Responsabilité pénale Depuis l’entrée en vigueur (1er mars 1994) du nouveau code pénal, une personne morale – notamment une association – peut être poursuivie pour faute pénale, c’est-à-dire en cas d’infraction à la …

Contrairement aux idées reçues, les associations sont des contribuables comme les autres, et se trouve, à ce titre, assujetties : aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés IS, taxe sur la valeur ajoutée TVA et à la taxe professionnelle TP) si elles exercent des activités commerciales ; à la taxe …