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Protégé : Agréments & habilitations
Responsabilités de l’association et de ses dirigeants
En tant que personne morale, l’association est responsable pénalement et civilement des fautes et dommages qu’elle commet. Responsabilité pénale Depuis l’entrée en vigueur (1er mars 1994) du nouveau code pénal, une personne morale – notamment une association – peut être poursuivie pour faute pénale, c’est-à-dire en cas d’infraction à la …
Protégé : Les nécessités et obligations comptables des associations
La fiscalité des associations : principes généraux
Contrairement aux idées reçues, les associations sont des contribuables comme les autres, et se trouve, à ce titre, assujetties : aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés IS, taxe sur la valeur ajoutée TVA et à la taxe professionnelle TP) si elles exercent des activités commerciales ; à la taxe …