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Protégé : Droit de préemption
Directive paysagère
Les directives paysagères ont été instituées par la loi du 8 janvier 1993. Elles peuvent concerner des « paysages remarquables dont l’intérêt est établi soit par leur unité et leur cohérence, soit par leur richesse particulière en matière de patrimoine ou comme témoins de modes de vie et d’habitats ou d’activités …
Protégé : Charte paysagère, contrat pour le paysage et plan de paysage
Protégé : La carte communale
Protégé : Les Atlas de paysage
Protégé : Affichage et publicité
AFMA
L’AFMA est la Fédération des musées d’agriculture et du patrimoine rural, créée en 1982. Ses missions sont la défense des intérêts des musées en agriculture ,l’étude, la préservation et la valorisation du patrimoine rural français sous divers aspects : architecture, outils et machines agricoles, techniques de production, objets et outils …
Protégé : Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
CAPEB
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment est le syndicat patronal qui regroupe toutes les entreprises artisanales du bâtiment. La CAPEB veille à favoriser l’accès des artisans aux marchés du patrimoine. Elle travaille également à la préservation et à la transmission de des savoir-faire. Un réseau structuré …