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Loi sur la transition énergétique – vote du Sénat dès le 9 février
Le projet de loi concernant la transition énergétique, dont on entend actuellement beaucoup parler, sera examiné en séance publique au Sénat la semaine du 09 février 2015. Le texte a déjà fait l’objet d’un vote : l’Assemblée Nationale l’a validé le 14 octobre dernier – et sera examiné par les commissions …