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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine
Alors qu’il restait encore 42 articles sujets à discussion sur les 120 qui composent le texte définitif, le Sénat en a adopté 20 tandis que 15 autres ont été retravaillés en collaboration avec l’Assemblée Nationale. L’article 20 sur l’archéologie préventive a été revu de manière à profiter aux collectivités territoriales …