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Droit et patrimoine

Les afficheurs voulaient museler la seule association susceptible de les contrer.

Paysage de France gagne en appel Paysage de France nous informe que, depuis quelques années, les afficheurs et en particulier l’Union de la Publicité Extérieure (UPE) souhaitaient empêcher Paysage de France de participer aux groupes de travail chargés d’élaborer des règlements locaux de publicité (RLP). Or l’association était le seul …

Classement des cours d’eau Loire-Bretagne- La FFAM annonce son recours

Ainsi que nous l’annoncions le 17 septembre, la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) a déposé un recours au tribunal administratif d’Orléans le 23 septembre 2012 contre les deux arrêtés du 10 juillet 2012 de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne. Cela concerne plus de 66 …

Moulins de la vallée de l’Arz menacés

Les ouvrages hydrauliques des moulins de la vallée de l’Arz sont menacés de destruction ou de réaménagements lourds et coûteux (jusqu’à 400.000 €). L’administration prétend que ces ouvrages – souvent pluri-centenaires – sont des obstacles prioritaires à la circulation des poissons migrateurs et des sédiments. Pourtant nos rivières regorgeaient de …

Classements des cours d’eau – Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM)

Classements des cours d’eau – Nouvelles de la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) Les deux arrêtés de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne ont été signés le 10 juillet dernier et publiés au J.O. le 24 juillet. Ceux du Bassin Artois-Picardie l’ont été le 2 …

AVAP

La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager – Angers, 7/8 février 2013

Les 7 et 8 février 2013, communications et tables rondes, assurées par des enseignants-chercheurs, comme par des professionnels, acteurs de cette gouvernance patrimoniale, permettront de faire le point sur cette loi dans son contexte contemporain … et d’en débattre. Alain de la Bretesche animera la Table ronde « Protection et …