Organisé les 12 et 13 juin dernier à la Maison de l’Unesco à Paris, le colloque annuel des Vieilles Maisons Françaises célébrait le centenaire de la loi 1913 qui a institué la protection des Monuments Historiques. À cette occasion, un bilan de la protection du patrimoine bâti et paysager en …
Nous devons à l’Association Renaissance du Vieux Limoges et à son président Michel Toulet la communication d’une ordonnance de référé rendue le 6 mai 2013 par le tribunal administratif de Limoges. L’Association demandait au juge administratif la suspension d’un permis de construire d’un ensemble important qui devait s’implanter dans la …
Par plusieurs arrêtés datés du 30 avril 2013 et faisant application de l’article 66 du décret du 29 avril 2004 (texte général organisant la déconcentration des pouvoirs des préfets), le Premier Ministre a désigné des préfets coordonnateurs de leurs collègues préfets de département ou de région lorsque ces préfets sont en charge d’un territoire …
Edito du 2 mai 2013 Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l’application de la Charte de l’Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008. La première série d’arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions …
Vendredi 29 mars, Dominique Garcia, vice-président du Conseil national de la recherche archéologique, a remis à Aurélie Filippetti un livre blanc sur l’archéologie préventive. Début octobre 2012, Dominique Garcia s’était vu confier la présidence d’une commission chargée de l’évaluation scientifique, économique et sociale du dispositif d’archéologie préventive. Cette commission doit …
Edito du 4 avril 2013 Après les Romains qui ont instauré le principe « Summum jus, summa injuria » que nous avons traduit curieusement par « Trop de loi tue la loi » Après Montaigne qui déjà nous confie que « nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde » Après Valéry Giscard d’Estaing, …
Edito du 21 mars 2013 Autant vous en faire la confidence, l’application au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement des principes de la convention d’Aarhus (retranscrits dans le préambule de la Constitution sous la forme de la Charte de l’environnement*) est en train de devenir pour nous une …
Conformément à la Charte de l’environnement, un arrêt souligne le caractère obligatoire d’une procédure de participation du public dans la création d’une ZDE. Les ZDE, en tant qu’instrument de tarification spéciale du prix d’achat de l’électricité produite par les éoliennes, pourraient être supprimées par la Loi Brottes sauf annulation de …
Françoise Férat, sénatrice de la Marne, avait accepté de poser une question écrite au Gouvernement sur la légalité des pratiques actuelles de démolition et de reconstruction de certaines églises. La réponse de la Ministre de la culture mérite attention car elle constitue manifestement une évolution de la pensée traditionnelle de son ministère : la ministre …
Débat et présentation du nouveau code du patrimoine 2012 le 30 janvier 2013 à 18 heures à l’INP A l’occasion de l’édition 2012 du Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels, commenté par Marie Cornu, directeur de recherche au CNRS, et Vincent Négri, chercheur associé au CNRS, …