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Droit et patrimoine

Les serres d’Auteuil : comment s’y retrouver dans la bagarre juridique ?

Pas facile de s’y retrouver dans les réactions survenues après la décision de la Cour Administrative d’Appel le 17 octobre dernier sur le dossier des serres d’Auteuil : on lit ici que les associations de défense du patrimoine se réjouissent de la décision, là que la FFT clame victoire après cette …

Compte-rendu de l’Atelier du 11 octobre 2013 : « Les églises rurales : Etat des lieux et perspectives »

La Fondation du Patrimoine et Patrimoine-Environnement, dans une action commune, ont souhaité réfléchir à  la meilleure formule pour restaurer ses édifices, sous la forme d’un partenariat entre fonds publics et fonds privés. L’Atelier du 11 octobre 2013 a été la première phase de cette action ayant pour objet d’établir un …

Au Mans, une association se bat pour arrêter l’abattage des arbres de la ville sans consultation préalable

En mai dernier, les manceaux ont découvert, surpris, que les tilleuls du square de la préfecture et les peupliers de l’avenue de Bruxelles avaient disparus. Pas de consultation, juste une constatation, après coup. L’association « Patrimoine Environnemental Menacé » a lancé une pétition pour qu’une concertation soit organisée avant l’abattage des arbres …

Éoliennes et simplification de la vie des entreprises : Un dangereux projet de loi : « bottom up » ou « cul par-dessus tête » ?

Nos lecteurs savent depuis un certain temps le mal que nous pensons des lois dites de simplifications, qu’elles viennent de l’aile droite ou de l’aile gauche de l’hémicycle. Lorsque la simplification est proposée par ordonnance, notre tension a tendance à faire un bond supplémentaire sur cette « échelle de Richter » qui …

Atelier « ÉGLISES RURALES NON PROTÉGÉES – état des lieux et perspectives » – Lille le 11/10/13

  ATELIER le vendredi 11 octobre à Lille Attention changement de lieu ! « rdv au Pôle Santé Travail » au 118 rue de Solferino Pour être informé de l’actualité, partager vos expériences, faire avancer la cause du patrimoine, la Fédération Patrimoine-Environnement organise en partenariat avec la Fondation du Patrimoine un atelier sur la SAUVEGARDE …

Saint-Sylvestre-sur-Lot voit rouge… jaune, rose, vert et bleu !

Après trois ans d’incertitude, le manoir dit Château Lalande à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a trouvé acheteur… et restaurateur. Renaissance d’un château… Depuis octobre 2008, cette bâtisse des XIII et XVIIIème siècles réhabilitée en palace quatre étoiles était mis en liquidation et tombait à l’abandon. Cette période de flottement prend fin en 2011 …

« Protection des Monuments Historiques et leurs abords : cent ans plus tard quelle protection pour quel patrimoine ? » Retour sur les journées d’études des 7 et 8 février 2013

Les 7 et 8 février dernier se tenaient les journées d’études organisées tous les deux ans par l’université d’Angers. Cent ans après son adoption,  la loi du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques et leurs abords constitue un véritable monument juridique devant lequel la société ne peut que s’incliner. …

Donner votre avis sur le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public – jusqu’au 21 juillet 2013

Le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) est soumis à la consultation du public jusqu’au 21 juillet sur le site du ministère de l’Écologie. Les internautes …

Première étape positive du recours contre l’implantation d’éoliennes autour de la collégiale du Dorat (Haute-Vienne)

Sabine Cadart, présidente de l’ASPPHEL (Association pour la Sauvegarde des Paysages et du Patrimoine en Haut Limousin) revient sur le recours contre l’implantation d’éoliennes autour de la collégiale du Dorat (87). Rappel du contexte Au cours de l’été 2011, Patrimoine-Environnement a engagé avec l’ASPPHEL et diverses personnes physiques, un recours …