Edito du 9 mai 2014 Au cours de la session extraordinaire du Parlement annoncée par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement dans sa communication au conseil des ministres du 23 avril dernier, Jean-Marie Le Guen a annoncé une session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat pour juillet …
Par une décision du 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Celle-ci visait à savoir si les possibilités d’information et de participation du public offertes par la procédure d’élaboration des schémas régionaux éoliens (articles L222-1 à L222-4 du code de l’environnement) …
L’association membre « Renaissance du Vieux-Limoges » a gagné son procès ! Le tribunal administratif, saisi par six riverains et l’association « Renaissance du Vieux-Limoges », vient de rendre son jugement. Il estime que les deux cas pour lesquels on peut détruire une maison qui relève de la ZPPAUP ne sont pas remplis, à savoir sa vétusté, …
Une bonne nouvelle pour le patrimoine: les normes d’accessibilité pour les handicapés moteurs vont prendre en compte les particularités du patrimoine ancien, pour tous les établissements recevant du public (EPR), comme les magasins. Ainsi, dans les villes ou villages en pente, on n’impose plus de normes d’accessibilité à l’intérieur des …
Jeudi 20 février, le Tribunal Administratif de Paris a rendu un jugement favorable à la Fédération Française de Tennis (FFT) et à la Ville de Paris, rejetant les trois recours déposés par les associations opposées au projet d’extension de Roland Garros. Le projet du « Nouveau Roland Garros » qui …
Les riverains de la vallée du Goyen, les propriétaires du moulin Kerguerhent en tête, multiplient les démarches pour protéger leur vallée du projet d’implantation de trois éoliennes industrielles à Pouldergat. Une pétition est en ligne « Non aux 3 éoliennes industrielles dans la vallée du Goyen » et une enquête publique environnementale …
La « loi Littoral », adoptée en 1986 et conçue comme un texte d’équilibre entre développement économique et environnement, souffre, selon deux sénateurs, Mr Jean Bizet (sénateur UMP de la Manche) et Mme Odette Herviaux (sénatrice PS du Morbihan) de l’ « imprécision de ses dispositions, source d’un abondant contentieux, et nécessiterait un toilettage dans …
Édito du 14 février 2014 Patrimoine-Environnement s’interdit la démarche politique une fois pour toute. Aujourd’hui comme hier. Cela n’interdit pas les interpellations des pouvoirs. D’autant plus que, dans le domaine du paysage et du cadre de vie, nous considérons comme un devoir, car nous organisons le « public », car nous sommes …
Edito du 08 janvier 2014 Boissettes, village de 474 habitants à proximité de Melun. Une superficie de 154 hectares, pas de quoi faire vivre des agriculteurs bien nombreux, et une seule entreprise méritant d’être mentionnée sur le site officiel : une société de traitement des eaux, filiale de Veolia, qui veille …
A l’occasion de la parution de l’ouvrage 1913 : Genèse d’une loi sur les monuments historiques , publié aux éditions de la Documentation française, l’Institut national du patrimoine a organisé le jeudi 19 décembre 2013 une présentation-débat autour d’une table ronde animée par Guy Boyer, directeur de la rédaction de la revue …