Dans nos précédentes lettres, nous vous avions informé des résultats positifs intervenus au Sénat sur la modification du dispositif édicté par l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire l’isolement des bâtiments par l’extérieur. Grâce à l’intervention de Françoise Ferrat, rapporteure pour avis de la commission de la culture, de Jean-Pierre Leleux, sénateur …
Eolien : le schéma annulé en Aquitaine ! Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé le 12 février dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’association Vigi-Eole, la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le …
Alain de la Bretesche fait le point sur les récentes victoires ici et là, des associations. Mais alerte également sur les nouveaux dangers… Le vent de novembre nous a apporté quelques bonnes nouvelles : A la suite de la mobilisation des associations du G8 Patrimoine, le président du Conseil Général …
Dans le cadre du vote en cours de la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’association « Filière Paysanne » demande au gouvernement de prendre des mesures destinées à stopper l’artificialisation des terres nourricières. Elle a mis en ligne une pétition afin de recueillir le soutien de tous : Chaque année …
Les Journées Juridiques du Patrimoine – Sous la présidence du Bâtonnier Alain de la Bretesche, Président délégué de Patrimoine-Environnement – Le patrimoine français et son environnement – En attendant la LOI… Vendredi 3 octobre 2014 Hôtel de la Vaupalière, siège d’AXA, Paris 8e 15ème Edition *** Inscrivez-vous avant le 23 …
Nous avions présenté il y a quelques temps, la situation de l’éolien en Mayenne (cf article « La Mayenne au centre d’un conflit éolien ») : alors qu’un projet d’implantation avait été retoqué à la demande de l’armée de l’air, le château de Bourgon était susceptible de devoir cohabiter avec les parcs éoliens de …
Première condamnation directe de sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires : La justice a condamné au mois d’avril dernier un afficheur et son client (un vendeur de quads) à verser des dommages et intérêts aux associations « France Nature Environnement » et « Agir pour les paysages », suite à l’installation non conforme …
Acquise en 2001 par le groupe de luxe LVMH, la Samaritaine est l’un des plus anciens Grands Magasins de la capitale et le plus grand par la taille. Fermé depuis 2005 pour cause de travaux, le magasin et ses dépendances font l’objet d’un projet architectural de grande ampleur… Depuis deux ans, …
Cela fait bien longtemps que le petit village de Laguiole (Aveyron) fait parler de lui. Après avoir vu naitre un célèbre couteau, Laguiole est aujourd’hui « en péril ». Le feuilleton dure depuis plus de 20 ans et rien ne change. La semaine dernière encore, la commune s’est exprimée sous les feux des projecteurs …
Créée à l’initiative des étudiants de la promotion 2013-2014 du Master 2 Droit du patrimoine Culturel de l’Université de Sceaux (Paris XI), l’association la Fabrique Juridique du Patrimoine Culturel a plusieurs objectifs : constituer des ponts de rencontres professionnelles organiser des conférences juridiques autour de thèmes d’actualités, financer des voyages de …