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Droit et patrimoine

Transmettre les patrimoines aux nouvelles générations pour qu’elles sachent d’où elles viennent afin de choisir où elles vont.

           L’État «  protecteur »,  la Société « civile »  et le  Patrimoine Nulle part en Europe,  l’intervention de l’État dans la protection du patrimoine, ne fut aussi précoce et demeure aussi marquée qu’en France.  Depuis le début du XIXe siècle l’État français est le garant du devoir de mémoire  et le pivot de …

Patrimoine en danger : Louveciennes, ville asphyxiée par une urbanisation massive

Signez la pétition adressée à la mairie de Louveciennes La ville de Louveciennes est fière à juste titre de son patrimoine tant naturel qu’architectural. Au point que la municipalité de Louveciennes qui distribue chaque année un agenda guide de poche des collectivités territoriales, y décrit Louveciennes en 2016 et 2017 …

Le nouveau décret de la Loi LCAP du 30 mars 2017

Décret du 29 mars 2017 de la loi du 7 juillet 2016 Liberté Création Architecture et Patrimoine (LCAP) relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables. Ce décret définit l’organisation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture qui intègre et remplace la Commission nationale …

Plan régional pour la défense et la valorisation du petit patrimoine francilien non protégé

Une vingtaine de dossiers étaient à l’ordre du jour de la séance plénière du Conseil régional d’Ile-de-France des 9 et 10 mars 2017. Entre la rénovation des lycées, l’accès des TPE-PME à la commande publique régionale et la création d’un canal Seine-Nord Europe, Béatrice Lecouturier (présidente de la commission de …

Interview de Benoît de Sagazan au sujet de la flèche de Saint-Denis

Benoît de Sagazan, rédacteur en chef du Monde la Bible (Bayard) animateur du site Patrimoine en blog et membre du bureau de Patrimoine-Environnement répond aux questions d’Élodie Maurot, journaliste à La Croix, au sujet de la reconstruction de la flèche nord de la basilique de Saint-Denis. La Croix : Quel …

Édito : Patrimoine et gouvernance

Proposition 5 – Clarifier le rôle des collectivités territoriales en déterminant les compétences des régions et des communautés de communes et communes. Proposition 6 – Sanctuariser une dotation affectée aux communes et destinée à la préservation et à l’entretien de leur patrimoine public municipal Proposition 18 – Favoriser la reprise et …

4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager

Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? Ces 4e journées d’études sur le droit du patrimoine architectural et paysager sont organisées par le Centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers. La rencontre est organisée sous la direction de Arnaud de Lajartre, maître …

Retour sur les biens immeubles protégés au titre des monuments historique en 2016

Les biens immeubles qui présentent un intérêt d’art ou d’histoire peuvent être inscrits au titre des monuments historiques. Les biens immeubles inscrits au titre des monuments historiques font l’objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d’entretien, de restauration ou de modification puissent être effectuées en …