Une consultation publique est organisée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sur un « projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière ». Cette consultation …
La région Île-de-France possède le plus grand nombre de monuments protégés au titre des Monuments Historiques, au nombre de 4000. C’est aussi la plus grande destination touristique en France et dans le monde, notamment par son attrait culturel et patrimonial. Partant de ce constat, la région Île-de-France a voulu promouvoir …
Les 6, 7 et 8 octobre 2017 à Bordeaux aura lieu le 2ème Congrès National de l’association A.R.B.R.E.S, membre de notre fédération. Celui-ci portera sur le thème « Entretien, Gestion et Sauvegarde des Vieux Arbres« , une problématique qui tient à cœur la fédération, et sur laquelle nous avions communiqué dans l’édito …
Et voilà ! Toutes les fumées blanches sont sorties : nous avons un président de la République, un Premier Ministre, un gouvernement et une Assemblée nationale. Dans le gouvernement, nous avons bien sûr scruté les antécédents de la nouvelle ministre de la Culture, ceux du ministre d’État en charge de la Transition …
L’association Sites & Cités nous donne rendez-vous les 28 et 29 septembre 2017 à Calais pour leur deuxième congrès national : « Des patrimoines à l’économie : réinventons les politiques de nos territoires ». Une occasion de s’interroger sur la place des patrimoines dans les politiques nationale, régionales et locales en …
Le décret dit « travaux embarqués » ou encore « ITE (isolation thermique par l’extérieur) a été publié le 10 mai au Journal Officiel par les anciens ministres de l’Environnement et du Logement. Ce nouveau texte est destiné à modifier les dispositions prises par le décret du 30 mai 2016 (entré en vigueur …
/ La Maison de Bon Repos à Viroflay. Un arrêté municipal d’interdiction d’accès au site est placardé sur les grilles de la maison de Bon Repos depuis l’incendie survenu fin mars, alors que l’association de Sauvegarde et Renaissance de Bon Repos, en lien avec la fédération Patrimoine-Environnement et les VMF, …
Nous avons jugé utile de publier les commentaires ci-dessous portant sur le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, paru au JORF le 3 avril 2017, formulés par les juristes de Patrimoine-Environnement. Ce document paraîtra trop technique aux non-juristes et aux personnes peu familiarisés avec le droit du patrimoine, mais …
Le 10 mai 2017 Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Emmanuel Cosse, ministre du logement ont publié au journal officiel un nouveau décret d’application qui clarifie l’obligation d’isolation thermique par l’extérieur en cas de ravalement de façade important. Un décret attendu par les membres du G8 Patrimoine. Il prendra effet …
Le ministère de la Culture et de la Communication a réuni, mercredi 29 mars 2017, à l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, différents acteurs du patrimoine pour une réunion de présentation et de travail sur l’année européenne du patrimoine culturel prévue en 2018. Une invitation a renforcer l’identité européenne autour …