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Droit et patrimoine

Les ABF (encore) dans le collimateur ?!

La Commission des Affaires économiques du Sénat a établi une série d’amendements, déposés soit directement auprès d’elle par ses membres, soit par les rapporteurs pour avis des commissions spécialisées en particulier par Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis pour la commission de la Culture. Ces amendements semblent aller dans un sens …

Annulation du Schéma régional éolien breton

C’est une longue procédure judiciaire qui vient de se terminer et une grande victoire pour les associations de défense des paysages et des patrimoines. Après plusieurs tentatives du ministère de la Transition écologique et solidaire pour mettre en place un Schéma régional éolien (SRE) en Bretagne, le ministre va devoir …

La loi ELAN, vous avez dit un grand bon en avant ?

Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l’homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ». Devant …

Atelier sur « Les remparts de la ville » à Lectoure les 15-16 juin 2018

Patrimoine-Environnement, en partenariat avec la Ville de Lectoure et Sites & Cités Remarquables organise un troisième atelier autour de la situation juridique, financière et économique des remparts et des propriétaires privés disposant d’une partie de remparts. Les outils de protection et de valorisation des remparts seront également répertoriés notamment dans le …

Sous le Pont Mirabeau coule la Seine…

L’information du jour reprise par tous les médias est incontestablement l’annulation, par un jugement du tribunal administratif de Paris de deux décisions parisiennes : une délibération du Conseil de Paris en date du 26 septembre 2016 déclarant l’opération de piétonisation des bords de Seine d’intérêt général, et un arrêté de la …

Deux combats d’arrière-garde

Patrimoine-Environnement souhaiterait beaucoup, comme nous l’avons dit et proclamé à de nombreuses reprises, utiliser son temps et celui de nos associations adhérentes à des travaux positifs en faveur du Patrimoine et des Paysages : soutien de la ruralité par l’organisation des Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins, requalification des …

A l’Ouest du nouveau ?

Il y a quelques mois, nous titrions « Quel vent souffle sur les Yvelines ? ». Quelques mois plus tard, force est de constater que ce mauvais vent souffle toujours et s’étend même à tout l’ouest de la capitale. Viroflay, Saint-Germain-en-Laye, Louveciennes, Bougival, et maintenant Marly-le-Roi. Le scénario est à peu de choses près le …

Le projet de logements sociaux à Louveciennes

Un peu d’histoire… Louveciennes, située entre Versailles et Saint-Germain-en-Laye, est une ville qui a su conserver les traces de son passé. La ville prend son essor au XVIIème siècle, sous le règne de Louis XIV et de son installation à Versailles. Non content d’y installer sa cour, le roi fait construire le …