Alors que de nombreuses régressions dans le droit de l’environnement sont constatées, sujet que nous évoquerons dans les prochaines Journées Juridique du Patrimoine qui auront lieu le 19 novembre 2019 à la Maison du Barreau au 2, rue de Harlay 75001 Paris, un outil juridique récent permet de préserver la …
Dans le vade-mecum concernant les dispositions de la Loi Elan pour accélérer la couverture numérique du territoire pour les collectivités, les propriétaires et les opérateurs on peut lire « En 2018, l’architecte des Bâtiments de France (ABF) a été consulté pour plus de 20% des demandes d’installation d’antennes. Désormais, afin de …
Pour sa revue annuelle, la fédération Patrimoine-Environnement a décidé de s’intéresser à la ruralité et aux enjeux de ses territoires. Au travers de ces pages, découvrez l’actualité de l’association, l’actualité juridique ainsi qu’un dossier consacré à « La ruralité face à ses défis ». La revue de Patrimoine-Environnement, anciennement « Les cahiers …
Rollon Mouchel-Blaisot interviendra lors des prochaines Journées Juridiques du Patrimione à l’occasion de la table-ronde Dynamiser la loi Malraux : extension du champ d’application ou extinction par épuisement ? Propositions pour les petites et moyennes villes ; il a publié, il y a quelques jours, un texte sur le patrimoine …
Le projet de redynamisation du centre de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) « Opération cœur de ville » sur une surface. de 11 900 m², comportant notamment la construction de 94 et 42 logements, est envisagé sur le site des abords de la roseraie créant un fort déséquilibre biologique pour celle-ci. Il faut rappeler, avant toute …
Le maire de la commune d’Elincourt-Sainte-Marguerite, dans l’Oise, fait partie des maires qui se croient souverains sur leurs communes sans respecter les contraintes patrimoniales. L’association Protection, préservation, défense d’Elincourt nous a alerté en 2018 de l’état lamentable de restauration du mur du cimetière de la commune, jouxtant l’église dont le …
La vingtième édition des Journées Juridiques du Patrimoine auront lieu le mardi 19 novembre à la Maison du Barreau, à Paris. Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ? Travaux dirigés par le Bâtonnier Alain de La Bretesche, président des Journées Juridiques du Patrimoine, président de Patrimoine-Environnement, …
En baie de Saint-Brieuc, en Bretagne, le projet industriel d’Iberdrola-Ailes Marines (une centrale électrique de 62 éoliennes d’une puissance unitaire de 8 MW soit actuellement les plus puissantes sur le marché) a été applaudi sous couvert de lutte contre le réchauffement climatique alors qu’il tente de s’installer dans un site …
Le jeudi 3 octobre prochain à Saint-Fargeau-Ponthierry, se tiendra la 34ème ArboRencontre qui questionnera la législation comme « outil pour protéger les arbres ». Initié par le CAUE 77, cette rencontre sera organisée comme un espace de réflexion pour une évolution des lois protégeant les arbres « hors forêt » qui sont jugées « trop …
Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ? Pour sa vingtième édition, les Journées Juridiques du Patrimoine auront lieu le mardi 19 novembre à la Maison du Barreau (au 2, rue de Harlay à Paris). Depuis 1998, le colloque annuel, les Journées Juridiques du Patrimoine (JJP) s’emploie à réfléchir sur …