24 juin prochain : Atelier sur les enquêtes publiques à Versailles
Le nombre d’enquêtes publiques s’amenuisent : d’un peu plus de 9.000 enquêtes publiques en 2013, elles sont passées à moins de 6.000 en 2017.
Les atteintes portées à l’enquête publique se multiplient parallèlement au Grand débat.
En juin 2018 un décret a réduit le périmètre des projets soumis à étude d’impact sur l’ensemble du territoire national. Or, ce sont essentiellement ces projets soumis à une telle évaluation qui doivent faire l’objet d’une enquête publique. Ces modifications ont eu des répercussions sur plusieurs catégories de projets : comme pour les installations industrielles dangereuses, les forages en profondeur, les canalisations de transport ou encore les travaux de construction ou d’aménagement.
Fin décembre, un nouveau coup est porté aux enquêtes publiques par décret avec le lancement d’une expérimentation dans les régions Bretagne et Hauts-de-France. Elle donne la possibilité au préfet de remplacer l’enquête publique par une simple consultation du public par voie numérique pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées ou de la loi sur l’eau. Là aussi, cette expérimentation a donné lieu à de nombreuses critiques du public et des associations qui ont pointé l’éviction d’une fraction de la société, du fait de la fracture numérique, ainsi que l’absence d’intervention d’un commissaire enquêteur.
Une requête a été déposée en janvier contre ce décret du 24 décembre 2018 devant le Conseil d’État au nom de cinq associations « Patrimoine-Environnement », « Fédération environnement durable », « Vent de Colère! Fédération nationale », « Vieilles maisons françaises » et « Sites et Monuments ».
Afin de discuter de cette actualité et pour mieux comprendre les enjeux liés aux enquêtes publiques, nous proposons un colloque le 24 juin qui aura lieu à la mairie de Versailles. Il sera l’occasion de revenir sur l’historique, le fonctionnement, les acteurs, les règles mais aussi l’avenir des enquêtes publiques. Le programme vous sera communiqué sous peu.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous écrire à droit@associations-patrimoine.org ou nous appeler au 01 42 67 06 06.