Vive le bicaméralisme..!
Etes-vous bicaméraliste* ? De récents débats polémiques entre les deux présidents Gérard Larcher et Claude Bartolone ont pu vous faire douter de l’excellence de notre Constitution qui consacre ce principe depuis le Directoire.
Pour ma part, je suis farouchement partisan d’un Sénat chargé d’un deuxième examen des lois. Et je pense que ce qui vient de se passer cette nuit (13 février) dans l’hémicycle de la Chambre Haute en démontre l’absolue nécessité.
La procédure d’urgence signifie une seule lecture dans chaque assemblée, puis la réunion d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres. En cas d’échec de cette procédure le dernier mot revient à l’Assemblée Nationale.
Selon cette procédure, Ségolène Royale, ministre de l’Ecologie avait fait voté par l’Assemblée Nationale une Loi dite « de Transition énergétique pour la croissance verte ». Le gouvernement avait fait un texte de soixante-quatre articles : il est sorti le 14 octobre 2014 soixante-cinq articles du Palais Bourbon.
A l’Assemblée les débats avaient été menés tambour battant essentiellement en présence de deux personnages : Denis Baupin, député vert, et François Brottes, président de la commission spécialisée.
C’est ainsi que fut voté un article 3. L’esprit général du chapitre qui contient cet article est de faire en sorte que tous les logements soient, à terme, sans déperdition d’énergie. L’une des techniques destinées à parvenir à cet objectif est dite « de l’isolation par l’extérieur ». Il s’agit d’emballer l’immeuble, façades comprises, dans un bâti de matériaux isolants vendus par des entreprises spécialisées. L’article 3 voté par les députés interdisait aux autorités compétentes, essentiellement le maire, de s’opposer à cet « emballage » en se fondant sur les protections patrimoniales existantes dans les ZPPAUP ou AVAP et les aires de protection des monuments historiques ou même les prescriptions des PLU. Les députés, malgré l’intervention du ministère de la Culture en amont du débat, n’avaient accepté qu’une exception : les secteurs sauvegardés.
Un beau matin d’automne : au gré des rencontres dans les couloirs du Salon du Patrimoine culturel au carrousel du Louvre, les Associations du G8 Patrimoine et les Architectes des Bâtiments de France prennent ensemble connaissance de la catastrophe. Cette « interdiction d’interdire », très « soixante-huitarde » et souvent employée à l’appui des théories du parti écologique aurait pour effet d’obliger les propriétaires de maisons à pan de bois, à façades sculptées, haussmanniennes ou bretonnes, ou d’immeubles construits en briques à se mettre en conformité aux normes nouvelles sans que l’on puisse leur interdire de masquer leur façades.
De surcroît, tous les professionnels ont pointé du doigt que cette isolation était, dans les immeubles en matériaux traditionnels, directement contraires aux objectifs poursuivis et dangereux pour la pérennité des immeubles qui se seraient trouvés dans l’impossibilité de bénéficier du phénomène d’inertie qui est la respiration de ces maisons : une sorte de catastrophe générale pour l’esthétique de la France, doublée d’une catastrophe énergétique.
L’association des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et les Architectes du Patrimoine exerçant à titre libéral ont rejoint les premiers opposants, et c’est d’une façon parfaitement unie qu’ont été proposés des amendements à Madame Férat, rapporteure pour avis de la commission de la Culture du Senat, qui ont fait ensuite l’objet de compromis avec la commission des affaires économiques et son rapporteur Ladislas Poniatowski.
Dans la nuit du jeudi 12 février, devant un nombre inhabituel de sénateurs et sur la base d’un relatif consensus politique entre les différents partis et le gouvernement, trois articles du texte : les 3 ,4 et 5 ont trouvé une solution acceptable.
La commission des affaires économiques a proposé que l’interdiction du texte originel soit inversée : plus d’interdiction de plano mais le droit pour le maire de déroger aux obligations existant dans le code de l’urbanisme et du Patrimoine, et surtout : plus de dérogation pour les immeubles construits en matériaux traditionnels.
L’article 5 traite des possibilités de faire de l’isolation autrement que par l’extérieur et crée un décret pour fixer des normes et des calendriers.
Le bicaméralisme a donc évité une belle catastrophe.
Mais nous vous demandons de rester très attentifs à la suite des évènements : d’une part parce que vers la fin du texte sera discuté un article qui est amendé par plusieurs sénateurs pour améliorer le droit éolien et d’autre part parce que nous aurons besoin de vous très rapidement pour que les députés rejoignent les sénateurs dans le maintien in fine d’un texte acceptable sur l’isolation.
L’union a fait la force, sa manifestation auprès de vos parlementaires dans les territoires sera indispensable.
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Alain de la Bretesche
Président-délégué de la Fédération Patrimoine-Environnement
Président de la COFAC (Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication)
Administrateur de la Conférence CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives)
Administrateur d’Europa Nostra
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*Bicamérisme et bicaméralisme sont considérés comme corrects par les grands dictionnaires mais je préfère le second terme, employé dans ses ouvrages sur le XIXème siècle par l’excellent Emmanuel de Waresquiel.