Victoire pour les associations : la cour administrative d’appel de Marseille annule le « Schéma Régional Climat Air Energie » et le « Schéma Régional Éolien Languedoc-Roussillon »

C’est un soulagement et une grande victoire pour les associations : la cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler le « Schéma Régional Climat Air Énergie » et le « Schéma Régional Éolien Languedoc-Roussillon ». En première instance, deux ans plus tôt, les associations, dont Patrimoine-Environnement, avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier.

Par arrêt en date du 10 novembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le « Schéma Régional Climat Air Énergie » et le « Schéma Régional Éolien Languedoc-Roussillon » (SRE) qui avait été validés par le tribunal de Montpellier. En effet, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé « qu’aucune évaluation environnementale n’a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et son volet relatif à l’énergie éolienne ». Elle ajoute « qu’une telle omission est susceptible d’avoir exercé une influence sur le sens de l’arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d’une garantie », ce qui constitue « une irrégularité de nature à justifier son annulation ».

Le défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était, par ces schémas, déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux.

Cette annulation fait suite à quatorze autres annulations de Schéma Régional Éolien (SRE), en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Île-de-France, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées en partie, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône Alpes.

Les associations saluent cette décision qui vient clore une longue et difficile lutte.