Une solution pour le musée des tissus de Lyon
Alors qu’il restait encore 42 articles sujets à discussion sur les 120 qui composent le texte définitif, le Sénat en a adopté 20 tandis que 15 autres ont été retravaillés en collaboration avec l’Assemblée Nationale. L’article 20 sur l’archéologie préventive a été revu de manière à profiter aux collectivités territoriales et aux opérateurs privés, en plus de supprimer le monopole de l’INRAP (Institut national de recherche archéologique) sur les fouilles sous-marines. Concernant les domaines nationaux, le Sénat a souligné le caractère inconstructible des domaines nationaux appartenant à l’Etat. L’article 17A sur l’enseignement artistique permettra de transférer aux régions les compétences relatives au 3e cycle professionnalisant des conservatoires tandis que l’article 10 permettra aux auteurs qui le souhaitent de léguer leurs droits de suite dans certaines circonstances. Côté photographie, l’article 10 affirme l’obligation d’un système de gestions des droits d’auteurs. Concernant le patrimoine, les articles 23, 24 et 36 accentueront le rôle de la Commission nationale du patrimoine. Enfin, les immeubles situés aux alentours d’un site patrimonial ne pourront plus bénéficier de dérogations aux règles d’urbanisme pour isoler les bâtiments par l’extérieur.
