Une belle victoire pour la vallée de la Dordogne et les associations !

Depuis plus de trente ans, le département de la Dordogne porte le projet de réaliser une voie de contournement de 3,2 km destinée à éviter le goulot de Beynac. L’actuel président du Conseil départemental, Germinal Peiro, a donc souhaité concrétiser l’œuvre de son père et construire deux ponts et une route (32M€) au prix de multiples atteintes aux espèces protégées, dans un site surplombé par cinq monuments historiques, classé réserve de biosphère par l’Unesco avec un périmètre de protection du biotope « rivière de la Dordogne » et inscrit comme site Natura 2000.

En janvier 2018, le maire de Castelnaud-la-Chapelle a accordé au conseil départemental le permis d’aménager sollicité. La préfète de la Dordogne a, quant à elle, délivré, par un arrêté de janvier 2018, l’autorisation unique nécessaire. Fort de ces autorisations, le président du Conseil départemental a décidé d’engager les travaux.

Les requérants, dont Patrimoine-Environnement, ont saisi en 2018 le tribunal de Bordeaux de trois recours, assortis d’autant de requêtes à fin de suspension, contre l’autorisation unique, les permis sur les communes de Castelnaud-La-Chapelle et de Vézac et contre la décision d’engager les travaux. Mais le Département a produit, la veille de l’audience, une délibération adoptée en décembre 2017, par laquelle la commission permanente du conseil départemental de la Dordogne a déclaré d’intérêt général les travaux du contournement de Beynac-et-Cazenac, rendant ainsi tous les moyens inopérants. Les requérants ont donc décidé de faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État afin d’annuler la décision du juge des référés et ordonner la suspension de la délibération de décembre 2017. Le Conseil d’État a suspendu les travaux estimant que « le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité » et les travaux déjà réalisés par cette commune ont notamment « permis de réduire l’encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie existante».

Le Conseil d’État avait ainsi jugé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux, et que le projet de contournement routier du village de Beynac ne répondait pas à « une raison impérative d’intérêt public majeur » qui est une condition nécessaire pour pouvoir détruire les espèces protégées de la vallée de la Dordogne.

Le tribunal administratif de Bordeaux, vient de juger au fond, le 9 avril 2019, nos trois recours. Si ceux contre le permis de construire et contre la déclaration de projet ont été rejetés, l’autorisation unique environnementale a été annulée. Le tribunal a donc mis un terme au chantier. Il a enjoint au département de « procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux ». Cette injonction n’est pas suspensive. C’est-à-dire qu’elle doit être effective immédiatement et n’a pas à attendre l’épuisement des recours.

Germinal Peiro persévère cependant dans son entêtement et a fait savoir que le département  interjettera appel du jugement du tribunal administratif.

Laurence Deboise
Service juridique de Patrimoine-Environnement