Un projet d’éoliennes près du Mont-Saint-Michel annulé par la justice
crédit : AFP
Par une décision bien motivée, le 14 août 2013, le Tribunal administratif de Rennes a annulé le permis de construire de 4 éoliennes à Tremblay en Ille-et-Vilaine dans un contexte de forte mobilisation aussi bien nationale qu’internationale. L’Unesco, alerté, avait rendu un rapport demandant à l’Etat français la suspension des éoliennes visibles du Mont ou vers le Mont. Voir notre article du 26/07/2011
La décision conclut que le commissaire-enquêteur n’a pas fait une analyse suffisante des pièces du dossier. Son avis « contient principalement des considérations d’ordre général favorables au développement des éoliennes », de sorte qu’il « a manqué au principe d’impartialité auquel il était tenu ». Les éoliennes projetées, situées sur un promontoire, auraient culminé à 237 mètres et, par temps clair, eussent été visibles depuis le Mont Saint-Michel, distant de 25,9 km. Elles eussent également été visibles depuis le château de La Ballue et de ses jardins, inscrits à l’ISMH.
Le préfet a donc commis une erreur manifeste au regard des dispositions de l’article R 111 21 du code de l’urbanisme.
Nous nous réjouissons pour l’association membre « Environnement et Paysage en Haute Bretagne » qui avait formé en 2011 un recours contre l’arrêté du préfet de la région Bretagne accordant le permis de construire des éoliennes.
Ce jugement est la reconnaissance du problème de l’impact paysager des éoliennes en France et que le label du patrimoine mondial fonctionne comme l’un des gardiens de notre héritage commun.
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