Tribune de la Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins, membre de Patrimoine-Environnement.
Le 17 mars 2016
La FFAM se heurtant au dogmatisme de la Direction de l’eau et de la Biodiversité a choisi un autre angle d’intervention pour la sauvegarde des moulins et de leurs seuils. Elle a présenté un amendement sur la loi Liberté de création, architecture et patrimoine, examiné à l’Assemblée Nationale le 2 octobre 2015. Dans cet amendement, nous avons demandé une exception patrimoniale pour les moulins sur le L214-17. Plus de 80 députés ont soutenu cet amendement et nous avons obtenu la création d’un groupe de travail réunissant les ministères de l’Ecologie, de la Culture et les Fédérations de Moulins.
Une première réunion a eu lieu le 1er décembre 2015, le MEDDE était absent, les représentants de la FFAM ont pu apprécier l’écoute des représentants du ministère de la Culture qui ont découvert ce patrimoine bâti, industriel, écologique et immatériel que représentent les moulins.
Poursuivant notre action, nous avons réécrit nos amendements pour les présenter au Sénat, l’adoption en commission de l’article 33 bis permettant de l’inscrire dans la loi a été actée. En séance publique du Sénat le 17 février 2016 l’article 33 bis du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine a été adopté, sans être modifié et les amendements contraires ont été rejetés.
Une 2ème réunion du groupe de travail s’est réuni le 7 mars 2016 au Ministère de la Culture, la DEB représentant le MEDDE était présente cette fois, ainsi que la personne chargée de mission par le CGEDD pour identifier les points de blocage. La DEB restant sur sa position agressive envers les moulins , les échanges ont été tendus et nous avons constaté qu’il n’y a aucun effort de concertation de leur part.
Aujourd’hui nous préparons le passage de cet amendement en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, il devrait être examiné en commission Culture le 15 mars et en séance publique le 21 mars 2016. Nous alertons en permanence le maximum de députés et nous les informons sur la nécessité de donner une protection correcte à notre patrimoine face aux destructeurs de seuils de moulins.
La FFAM continue son combat pour la sauvegarde des moulins et des rivières, elle défend un principe de système hydraulique utilisant une énergie renouvelable, écologique et non polluante qui a fait ses preuves depuis le début de notre ère. Dans les prochaines décennies, nos moulins auront un grand rôle à jouer dans le dossier de la transition énergétique.
Alain Forsans
Président FFAM