L’arrêté inter-préfectoral du 23 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été modifié par un arrêté de janvier 2015, lui-même annulé par le Tribunal administratif de Paris à la suite d’un recours formé par une association (Ecologie sans frontières) l’été dernier. …
Par décision du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2015 par lequel le préfet de la Région Île-de-France annulait l’interdiction des feux de cheminée à feux ouverts sur une demande expresse de Ségolène Royal. Tous les feux de cheminée en foyer ouvert …
Le Conseil d’Etat, le dernier degré de juridiction administrative, a validé vendredi 19 juin le projet de 460 millions d’euros de rénovation du groupe LVMH (propriétaire de la Samaritaine) par l’agence Sanaa, alors que le permis de construire du 17 décembre 2012 avait été annulé par un arrêt de la …
Eolien : le schéma annulé en Aquitaine ! Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé le 12 février dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’association Vigi-Eole, la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le …
Acquise en 2001 par le groupe de luxe LVMH, la Samaritaine est l’un des plus anciens Grands Magasins de la capitale et le plus grand par la taille. Fermé depuis 2005 pour cause de travaux, le magasin et ses dépendances font l’objet d’un projet architectural de grande ampleur… Depuis deux ans, …
Jeudi 20 février, le Tribunal Administratif de Paris a rendu un jugement favorable à la Fédération Française de Tennis (FFT) et à la Ville de Paris, rejetant les trois recours déposés par les associations opposées au projet d’extension de Roland Garros. Le projet du « Nouveau Roland Garros » qui …
Excellente nouvelle pour le G8 patrimoine dont l’action de la sppef et de VMF a permis une première victoire contre l’extension de Roland Garros. Jeudi 28 février 2013, le tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris portant sur la signature d’une convention d’occupation domaniale avec la …