3e édition des journées d’études « Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager » : Quelle réforme pour le droit du patrimoine culturel bâti ?
Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et …