Créé en 2003 par le Ministère de la Culture, les jardins remarquables, le label attribué à des parcs ou jardins ouverts au public présentant un intérêt particulier pour une durée de cinq ans, permettaient à leur propriétaire privé de bénéficier d’un agrément fiscal. Cet agrément fiscal dont bénéficiaient de nombreux jardins (401 recensés au …
Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »), obtenus en 2011, …
Dans le domaine patrimonial, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, …