La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ainsi que le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ont révisé le statut des préenseignes dérogatoires, en leur accordant un délai de cinq ans – soit le 13 juillet 2015 – pour se …
Pour les Journées du Patrimoine de Pays et des moulins 2015, la FFAM (Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins) et l’AFUNA (Association pour la formation en alternance) organisent l’ouverture au public du Moulin de la Chaussée, nouveau siège social de la fédération, les 20 et 21 juin de …
Première condamnation directe de sociétés qui exploitent ou bénéficient de panneaux publicitaires : La justice a condamné au mois d’avril dernier un afficheur et son client (un vendeur de quads) à verser des dommages et intérêts aux associations « France Nature Environnement » et « Agir pour les paysages », suite à l’installation non conforme …