La Commission des finances du Sénat propose de repenser la dépense fiscale pour la protection du patrimoine
Vincent Eblé, sénateur de la Seine-et-Marne a remis son rapport le 07 octobre dernier intitulé « dépenses fiscales et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maitrise budgétaire et protection patrimoniale ». Une part importante (370 millions d’euros) du financement de la politique en faveur du patrimoine passe par des dispositions fiscales. L’état …