Édito du 26 juillet 2013 La publication d’une note signée au Ministère de l’Écologie par le directeur général de l’énergie et du climat et la directrice générale de la prévention des risques confirme en tous points ce que nous avions été amenés à exprimer lors de notre congrès de Tours …
Edito du 2 mai 2013 Par petites touches, le Conseil Constitutionnel formate le droit issu de l’application de la Charte de l’Environnement introduit dans le préambule de la Constitution par le Congrès de Versailles en 2008. La première série d’arrêts des Sages de la rue Montpensier a censuré des dispositions …