« Loi Littoral » : un rapport parlementaire préconise une réforme « conciliant protection et aménagement » du littoral
La « loi Littoral », adoptée en 1986 et conçue comme un texte d’équilibre entre développement économique et environnement, souffre, selon deux sénateurs, Mr Jean Bizet (sénateur UMP de la Manche) et Mme Odette Herviaux (sénatrice PS du Morbihan) de l’ « imprécision de ses dispositions, source d’un abondant contentieux, et nécessiterait un toilettage dans …