Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ? Différents sujets d’actualité furent abordés lors des Journées Juridiques du Patrimoine à la Maison du Bareau, ce mardi 19 novembre. Nous avons évoqué avec le sénateur des Yvelines, Alain Schmitz, rapporteur du projet de loi d’exception concernant la cathédrale Notre-Dame, l’ensemble …
Au programme des Journées Juridiques du patrimoine en matinée : l’avenir du mécénat et du dispositif Malraux. Ces deux sujets au cœur de l’actualité, ont notamment été menacés lors du vote du projet de loi de finances qui est en train d’avoir lieu à l’Assemblée Nationale. Plusieurs amendements avaient été déposés par le …
La vingtième édition des Journées Juridiques du Patrimoine auront lieu le mardi 19 novembre à la Maison du Barreau, à Paris. Un autre édifice en feu : le droit du patrimoine ? Travaux dirigés par le Bâtonnier Alain de La Bretesche, président des Journées Juridiques du Patrimoine, président de Patrimoine-Environnement, …