Loi Elan validée et promulguée par le Conseil constitutionnel, mais…
La loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est désormais promulguée depuis le 23 novembre. Mais en a-t-elle fini de faire parler d’elle ? Sûrement pas ! Alors que le 16 octobre 2018, le Sénat adoptait la loi avec 201 voix pour, 127 voix contre …