Créé en 2003 par le Ministère de la Culture, les jardins remarquables, le label attribué à des parcs ou jardins ouverts au public présentant un intérêt particulier pour une durée de cinq ans, permettaient à leur propriétaire privé de bénéficier d’un agrément fiscal. Cet agrément fiscal dont bénéficiaient de nombreux jardins (401 recensés au …
Notre dernier édito avait l’objectif de faire réfléchir aux questions patrimoniales liées à la fête de la Toussaint et au jour des morts en soulignant les traditions des visites aux cimetières et l’importance des rites mortuaires. Un léger retard de programmation a voulu que cet édito sorte au moment des …
Depuis deux ans, le ministère de la Culture prépare une réforme du droit des patrimoines, qui devrait arriver au Sénat en janvier 2016. Parmi les patrimoines concernés (musées, archéologie, etc.), le patrimoine culturel bâti fait l’objet d’un important chapitre. Ainsi, en l’état du projet de loi connu, secteurs sauvegardés, ZPPAUP et …
« Le tourisme est un trésor national » déclare Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, qui a reçu le rapport du Conseil de promotion du tourisme le 11 juin dernier. L’accueil des touristes étant une priorité nationale pour le gouvernement. 250 professionnels du secteur du tourisme et représentants …
La réélection du premier ministre britannique, David Cameron, le 7 mai dernier a secoué le milieu de l’éolien au Royaume-Uni et en Europe. Lors de la commission parlementaire du 16 décembre 2014, le premier ministre, alors en campagne électorale, s’était exprimé sur le sujet de l’éolien : David Cameron a …
Le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) est soumis à la consultation du public jusqu’au 21 juillet sur le site du ministère de l’Écologie. Les internautes …
17. La mobilisation de la société passe par la reconnaissance de l’engagement des bénévoles et du rôle essentiel des associations qui œuvrent en matière d’environnement. Les dispositions fiscales en faveur du mécénat seront modifiées pour soutenir l’action des associations en faveur de la défense de l’environnement naturel à l’étranger, comme …