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[Patrimoine-Environnement s’engage] : Avis d’audience – procédure d’admission de pourvoi en cassation devant le Conseil d’État concernant différents permis de construire d’éoliennes en basse-marche

Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »),  obtenus en 2011, …

La Cour administrative d’appel de Nantes annule le permis de construire pour le parc éolien envisagé par la société USB Energies nouvelles à Epeigné-sur-Dême (Indre-et-Loire)

Le permis de construire pour le parc éolien envisagé par la société USB Energies nouvelles à Epeigné-sur-Dême (région Centre Val de Loire) a été refusé par la Cour administrative d’appel de Nantes. Cette décision va dans le même sens que celle du Tribunal administratif d’Orléans qui avait donné tort à …

Journée d’information sur le prochain forum « Des éoliennes pour sauver le climat ? »

A l’occasion du Sommet mondial sur le climat du 1er au 12 décembre à Paris (COP21) se tiendra le forum « Des éoliennes pour sauver le climat ? » au musée de Montmartre. « Toutes les personnes souhaitant participer à l’organisation de ce forum sont invitées au Musée de Montmartre, 12, rue …

L’Autorité environnementale (AE) reste prudente face au projet éolien à Saint-Nazaire

Un projet éolien offshore au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) porté par la société « Parc du banc de Guérande » vise à installer 80 éoliennes de 6 mégawatts et de 184 mètres de haut à 12 kilomètres des côtes ainsi qu’un poste électrique en mer. L’Autorité environnementale du conseil général …

En Ariège, il n’y a toujours pas d’éoliennes, notre délégué nous explique…

Depuis plus de 15 ans, les promoteurs éoliens harcèlent les maires des petites communes, leur promettant de larges ressources supplémentaires si elles acceptent des éoliennes sur leur territoire. En juin 2012, la région Midi-Pyrénées a adopté un schéma régional éolien définissant les zones où l’éolien pouvait être installé. Troye d’Ariège …

Quelques nouvelles des contentieux du Patrimoine

Eolien : le schéma annulé en Aquitaine ! Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé le 12 février dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’association Vigi-Eole, la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le …

« Vent de folie en Haut Beaujolais »

Projet d’implantation d’éoliennes dans le Haut Beaujolais Vert et la Haute-Grosne Un projet industriel de création d’éoliennes dans le Haut-Beaujolais Vert et la Haute Grosne impacterait les communes de Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Igny de Vers et celles proches de la Saône-et-Loire. Les riverains n’ont pas été concertés. Si des réunions d’information et …

Avis défavorable pour deux projets d’éoliennes à Verteillac et Mareuil (Dordogne)

Un avis défavorable pour deux projets d’implantation d’éoliennes en Dordogne (projet porté par le promoteur Eole-Res), sur le secteur de Champagne-et-Fontaine (canton de Verteillac) et La Rochebeaucourt et Argentine (canton de Mareuil) vient d’être rendu par la commissaire enquêtrice en charge du projet, Joëlle Déforge. La décision intervient au terme …