Le projet d’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012) est soumis à la consultation du public jusqu’au 21 juillet sur le site du ministère de l’Écologie. Les internautes …
La proposition de loi de monsieur Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses propositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes » a été votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale après échec de la commission mixte paritaire. Elle sera examinée à …
De toute part en France nous parviennent des appels au secours pour empêcher la destruction d’églises. Ces défenseurs du patrimoine et des paysages, très attachés à ces « éléments fort de leur cadre de vie », demandent que, avant la démolition de tels édifices, le public soit consulté, que des solutions alternatives …
Ainsi que nous l’annoncions le 17 septembre, la Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) a déposé un recours au tribunal administratif d’Orléans le 23 septembre 2012 contre les deux arrêtés du 10 juillet 2012 de classement des cours d’eau du Bassin Loire-Bretagne. Cela concerne plus de 66 …