Déposé le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce projet de loi vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation ». Le texte tend notamment à favoriser la différenciation territoriale, en développant les possibilités de délégation de …
La commune de Louveciennes a souhaité réaliser un projet immobilier d’envergure (74 logements répartis en 2 bâtiments et 23 appartements sur 3 édifices distincts dans un écrin de verdure), à moins de 80 mètres de l’aqueduc de Louveciennes, construit au XVIIe siècle sous le règne de Louis XIV, afin d’acheminer …
Est-il possible de freiner un projet de construction au nom de ses impacts écologiques ? C’est la délicate tâche que reçoit la Fédération Patrimoine-Environnement, saisie au côté de plusieurs autres associations environnementales dont France Nature Environnement et Pro Natura, pour tenter de contrer l’avènement d’un projet de vaste centre commercial …
Patrimoine-Environnement vous propose un bref résumé des Web Ateliers organisés les 28 mai et 4 juin sur le thème de la participation du public. Vous pouvez regarder les enregistrements vidéos à tout moment, sur le site internet de l’association dans votre espace adhérent. / Le premier atelier, introduit par maître …
Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …
La discussion au parlement du projet de loi « Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.» est une occasion de mesurer la différence dogmatique qui existe entre la conférence citoyenne réunie au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Président de la République …
La revitalisation des cœurs de villes est une cause noble et importante, elle participe au développement territorial et permet l’attractivité des territoires. Pour ce faire, elle doit cependant intégrer une dimension patrimoniale et environnementale, permettant une approche réfléchie de l’urbanisme. Nous revenons aujourd’hui sur le réaménagement du centre-ville de l’Hay-les-Roses …
Le village de Soyons, commune ardéchoise située à quelques centaines de mètres du Rhône, est réputé pour ses parcours botaniques, sa tour penchée et son point de vue permettant d’admirer la vallée du Rhône à près de 250 mètres d’altitude. Si nous évoquons cette commune ce n’est pas pour vous …
Le 22 octobre dernier paraissaient les actes du colloque « Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel » aux Presses Universitaires de Rennes. L’ouvrage retranscrit le colloque éponyme qui s’est déroulé à Orléans les 15 et 16 décembre 2016 sous la direction de Philippe Tanchoux et de François Priet. …
Le dispositif fiscal Denormandie – du nom du secrétaire d’Etat au logement – s’inscrit dans la continuité des incitations fiscales prévues par la loi Pinel mais s’intéresse aux bâtis anciens. Il offre aux acquéreurs d’un bien la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt, dès lors qu’ils opèrent sur ledit bien …