Le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022, inspiré par la Commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements, prolonge la réduction du circuit juridictionnel et/ou le délai imparti pour juger certains litiges liés à l’urbanisme, à la satisfaction probable des acteurs de la construction a contrario …
Dans le domaine patrimonial, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, …
La France est très « UNESCO » : sur les 1 031 biens culturels ou naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, 41 sont désormais français. Le 5 juillet dernier, le comité international a ajouté : – Les Coteaux, maisons et caves de Champagne – Les Climats des vins de Bourgogne Soit 3,9% …
Le 30 septembre dernier, la ministre de l’écologie Ségolène Royal avait annoncé la signature prochaine du décret de création du parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan. Voilà qui est fait : signé le 2 octobre 2014 par Manuel Valls, le premier ministre et Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, …