La recherche du site de la bataille de Gergovie a fait l’objet d’une dispute depuis l’annonce de la découverte, en 1933, de vestiges sur les montagnes sauvages qui dominent Clermont-Ferrand au nord de la ville. Reprenant tous les éléments de la controverse, j’apporte une conclusion qui donnera lieu à une …
Patrimoine-Environnement a engagé auprès du Conseil d’Etat une instance contre le décret du 30 août 2022 portant classement parmi les sites du Puy-de-Dôme du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps du César, sur quatorze communes du département. Il ne …
Dans un arrêt rendu par le Conseil d’État, 6e et 5e Chambres réunies, le 15 avril 2021, le Conseil d’État ordonne au Premier Ministre de réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois. Retour sur cette décision : France Nature Environnement (F.N.E.) et …
La décision du Conseil d’Etat du 29 juin 2020 met fin à une volonté politique vieille de 30 ans ayant pour but la construction d’un contournement de la ville de Beynac en Dordogne. Ce projet porté par Fernand Peiro et repris par son fils, l’actuel président du Conseil départemental, Germinal …
En baie de Saint-Brieuc, en Bretagne, le projet industriel d’Iberdrola-Ailes Marines (une centrale électrique de 62 éoliennes d’une puissance unitaire de 8 MW soit actuellement les plus puissantes sur le marché) a été applaudi sous couvert de lutte contre le réchauffement climatique alors qu’il tente de s’installer dans un site …
Le Conseil d’État saisi par les opposants au contournement routier de 3,5km autour de Beynac (spécifiquement la Sepanso Dordogne, l’association de défense de la Vallée de la Dordogne et la Demeure Historique), suite au rejet du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux le 3 avril 2018[1], a décidé …
En novembre 2016, le Conseil d’Etat a décrété que l’installation de crèches de Noël dans les lieux publics pouvait être autorisée, mais uniquement sous certaines conditions : le contexte de l’installation ses conditions particulières l’existence ou non d’usages locaux le lieu choisi pour installer la crèche Petit rappel Afin de …
Alors que la cour d’appel de Bordeaux avait annulé le 10 février dernier le jugement du tribunal administratif du 13 juin 2013, et donc validé l’ensemble des permis de construire des éoliennes en Basse-Marche (les parcs éoliens « la Rivaille », « le Thouiller », « Bel Air », « le Champ du Bos »), obtenus en 2011, …
La France est très « UNESCO » : sur les 1 031 biens culturels ou naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, 41 sont désormais français. Le 5 juillet dernier, le comité international a ajouté : – Les Coteaux, maisons et caves de Champagne – Les Climats des vins de Bourgogne Soit 3,9% …
Le Conseil d’Etat, le dernier degré de juridiction administrative, a validé vendredi 19 juin le projet de 460 millions d’euros de rénovation du groupe LVMH (propriétaire de la Samaritaine) par l’agence Sanaa, alors que le permis de construire du 17 décembre 2012 avait été annulé par un arrêt de la …