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AVAP

Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP)

Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …

Commentaires d’automne

Il se fait de belles choses en France : la participation pendant toute une journée à la Commission nationale des secteurs sauvegardés est, sur ce terrain, roborative : des maires motivés, des services de l’État qui collaborent avec les collectivités territoriales, des chargés d’études qui accroissent leurs compétences et la qualité de …

Première alerte concernant la protection des sites inscrits

Edito du 9 mai 2014 Au cours de la session extraordinaire du Parlement annoncée par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement dans sa communication au conseil des ministres du 23 avril dernier, Jean-Marie Le Guen a annoncé une session extraordinaire de l’Assemblée nationale et du Sénat pour juillet …

« Patrimoines, l’Histoire en mouvement », l’exposition du Sénat sur les grilles du jardin du Luxembourg

« En perpétuel mouvement, notre patrimoine reflète nos modes de vie passés et présents, comme notre conception de l’avenir. Il nous offre un cadre de vie remarquable et de grande qualité » explique Jean-Pierre Bel, Président du Sénat. Tel est ce qu’entend nous monter cette 28ème exposition présentée sur les grilles du …

Réponse de la Ministre de la Culture à M. Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan, sur la transformation des ZPPAUP en AVAP avant le 14 juillet 2015 (loi du 12 juillet 2010)

Suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) créées par les lois de décentralisation de 1979 et visant à définir les modalités de gestion d’un secteur urbain d’intérêt patrimonial avec l’Etat et les …