Le Conseil constitutionnel, interprétant la Déclaration des droits de l’homme dont il est le gardien, a défini depuis plusieurs années déjà le principe de « clarté de la loi ». La loi doit être intelligible pour être conforme à la Constitution. Interrogez votre voisin et demandez-lui ce que veut dire « Elan ». Devant …
Les Services territoriaux de l’architecture et du patrimoine (STAP) ont changé de dénomination le 1er janvier 2016, ils s’intitulent désormais Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) et sont présents dans chaque département. Au moyen d’une équipe pluridisciplinaire, les UDAP, constituent les unités départementales de la Direction régionale des …
Ce projet de loi a déjà connu trois ministres : débuté sous l’ère d’Aurélie Filippetti (été 2012), le projet a du changer plusieurs fois de visages. Initialement porté sur le patrimoine, le conflit avec les intermittents et la rigueur budgétaire a entraîné l’introduction d’un volet sur la création artistique dans le projet de …
Il se fait de belles choses en France : la participation pendant toute une journée à la Commission nationale des secteurs sauvegardés est, sur ce terrain, roborative : des maires motivés, des services de l’État qui collaborent avec les collectivités territoriales, des chargés d’études qui accroissent leurs compétences et la qualité de …
Comme suite au prix décerné pour son action en faveur du patrimoine et du paysage lors du Concours national des entrées de ville et de franges urbaines (28 octobre 2013), la commune de Sainte-Maure de Touraine a organisé le 19 décembre dernier une table-ronde intitulée : « Des enjeux du paysage et du …
Lu dans le Courrier Picard du 12 décembre 2013 : « La fin d’année est bouillante autour du projet d’implantation de 16 éoliennes à Avricourt, Candor et Ecuvilly : alors que le préfet doit rencontrer les trois maires concernés le 19 décembre, le Service territorial de l’architecture et du patrimoine de …
Après trois ans d’incertitude, le manoir dit Château Lalande à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a trouvé acheteur… et restaurateur. Renaissance d’un château… Depuis octobre 2008, cette bâtisse des XIII et XVIIIème siècles réhabilitée en palace quatre étoiles était mis en liquidation et tombait à l’abandon. Cette période de flottement prend fin en 2011 …
Le 29 juin dernier, la moitié de l’hôtel de ville de la Rochelle a été ravagé par un incendie d’origine accidentelle et vraisemblablement électrique. Classé Monument Historique depuis 1861, cet hôtel de ville a été construit essentiellement entre le XVème et le XVIème siècles. Il mêle les styles Renaissance et …
Immeuble au coin de la rue du Temple et de la rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie Photo : Didier Rykner Console sculptée Photo : Didier Rykner Début mai 2013, dans le secteur sauvegardé du Marais à Paris, plusieurs éléments architecturaux d’une grande facture ont été mis au jour lors de travaux de rénovation d’une …
Nous devons à l’Association Renaissance du Vieux Limoges et à son président Michel Toulet la communication d’une ordonnance de référé rendue le 6 mai 2013 par le tribunal administratif de Limoges. L’Association demandait au juge administratif la suspension d’un permis de construire d’un ensemble important qui devait s’implanter dans la …