« Soyons » mobilisé
Le village de Soyons, commune ardéchoise située à quelques centaines de mètres du Rhône, est réputé pour ses parcours botaniques, sa tour penchée et son point de vue permettant d’admirer la vallée du Rhône à près de 250 mètres d’altitude. Si nous évoquons cette commune ce n’est pas pour vous en vanter ses qualités patrimoniales et paysagères, mais bien pour vous rapporter le combat de l’Association de sauvegarde de l’environnement de Soyons. La Fédération a été alertée par l’association adhérente du non-respect d’un permis de construire accordé à une société, mettant en péril la préservation du corridor écologique entre la zone Natura 2000 et la ZNIEFF au bord du Rhône.
Pour mieux comprendre cette situation, revenons sur la genèse de la mobilisation de l’association. Le 31 janvier 2019, le maire de Soyons accorde un permis de construire à une société sous réserve de deux prescriptions dont celle-ci : « En limite sud du terrain, la clôture doit être constituée d’une haie végétale qui peut éventuellement être doublée d’un grillage et qui doit se situer au-delà du secteur non aedificandi identifié au plan de zonage du PLU afin d’assurer la continuité écologique. ». La servitude non ædificandi interdit toute construction, de quelque nature qu’elle soit, en élévation au dessus du sol ou en sous-sol. Elle suppose l’existence de deux biens : le fonds dominant (terre qui permet la constitution d’une servitude) et le fonds servant (parcelle à laquelle s’applique la servitude). Le propriétaire du fonds servant n’a donc ni le droit de construire, ni le droit d’édifier sur cette zone. Malgré cette restriction formelle la société a érigé une clôture soit-disant de « chantier » temporaire dans la continuité écologique non aedificandi et elle y a, en plus, creusé un bassin de rétention-infiltration empiétant sur près de la moitié sur la zone non aedificandi dont l’objectif est de préserver le corridor écologique entre la zone Natura 2000 et la ZNIEFF du bord du Rhône. L’association de sauvegarde de l’environnement de Soyons s’est donc mobilisée afin de préserver le corridor écologique et a averti à plusieurs reprises le maire afin que celui-ci exerce son pouvoir de police… mais rien n’a été fait.
L’enjeu apparaît d’autant plus important que parallèlement une modification du plan local d’urbanisme a été annoncée (elle pourrait, qui sait, conduire au retrait des interdictions attachées à cette zone).
Face à l’inaction du maire, l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Soyons a cherché un moyen de faire constater cette infraction au code et une solution pour permettre de préserver la continuité écologique.
Le non-respect d’un permis de construire constitue une infraction au titre du code de l’urbanisme. Il revient de traditionnellement au maire de constater l’infraction, si ce dernier n’agit pas, il convient de la signaler à la DDT qui peut mandater l’un de ses agents pour dresser le PV et ainsi solliciter le préfet ou le sous-préfet.
L’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Soyons est désormais dans l’attente d’une réponse positive du préfet, l’infraction au code de l’urbanisme étant probante. Il ne reste plus qu’à espérer que les autorités qualifiées se saisissent et agissent.
Il arrive parfois, malheureusement, qu’aucune des autorités administratives ne réagisse, et ce, malgré les alertes. Dans ce cas d’inertie des autorités administratives, toute personne intéressée peut les contraindre à agir, en saisissant le juge des référés du tribunal administratif qui, par la voie du référé conservatoire, peut leur prescrire de faire dresser un procès-verbal d’infraction, d’édicter un arrêté interruptif de travaux et d’en transmettre copie au procureur de la République. Dans le cas où il existe une décision administrative préalable de refus de faire constater l’infraction et d’édicter un arrêté interruptif de travaux, l’intéressé peut alors saisir le tribunal administratif d’une requête dirigée contre cette décision, notamment par la voie du référé – suspension, assortie d’une injonction faite au maire ou au préfet, à titre de mesure d’exécution, de faire dresser un procès-verbal et de prendre un arrêté interruptif de travaux. Enfin, en cas d’inaction du maire ou du préfet, l’intéressé peut également saisir l’autorité judiciaire qui dispose elle-même du pouvoir d’interrompre les travaux et peut infliger les peines prévues à l’article L. 480-4 du Code de l’urbanisme, cependant, l’opportunité des poursuites relève de l’appréciation du procureur de la République.
Nous espérons que l’Association de Sauvegarde de l’Environnement de Soyons ne doive pas se résoudre à devoir saisir la justice et que la continuité écologique sera garantie.