Retour en images : la 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine

Le jeudi 7 novembre 2024 s’est tenue la 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine, sur le thème « Le patrimoine survivra-t-il aux normes ? ».

Le patrimoine, par définition, est fait pour durer. La durabilité : historique, environnementale, culturelle, en est la marque de fabrique, une capacité à survivre qui traverse les temps.

Les guerres, les catastrophes, l’oubli et l’ignorance peuvent, hélas, réduire à néant ce rêve d’éternelle beauté. Alors qu’en 1825, Victor Hugo déclarait la « guerre aux démolisseurs », pour que survive le patrimoine, deux siècles après, nous faudrait-il aujourd’hui faire la « guerre aux normes » ?

Encore convient-il de savoir ce dont il est question précisément car chacun met sous le même chapeau normatif autant d’espoirs que de craintes, autant de certitudes que d’interrogations.

Tout au long des tables rondes de la matinée et de l’après-midi, les JJP 2024 ont fait appel à des intervenants variés afin de partager des réflexions sur ces questions.

Actualité parlementaire

Sabine Drexler, sénatrice du Haut-Rhin, a pris la parole pour évoquer la nécessité de faire prendre conscience aux parlementaires de l’importance de défendre le patrimoine, témoignage de notre histoire commune et outil de développement des territoires.

Jérémie Patrier-Leitus, député du Calvados et David Nicolas, maire d’Avranches (50) et référent patrimoine de l’Association des Maires de France sont également intervenus pour évoquer les problématiques liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Table-ronde : Diagnostic de performance énergétique et conservation du patrimoine : qui doit s’adapter ?

Cette première table ronde, animée par Loïc Dusseau, avocat au Barreau de Paris, a fait appel à Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture; Gilles Alglave, président des Maisons Paysannes de France; Philippe Selle, directeur technique et directeur pédagogique chez Hypérion Développement, expert de la Fédération Sidiane et animateur du réseau d’experts.

Actualité jurisprudentielle

Puis, Maître Francis Monamy, avocat au Barreau de Paris, est intervenu pour présenter l’actualité jurisprudentielle, notamment par rapport aux décisions sur le thème du patrimoine, rendues par le Conseil d’État en 2024.

Parole aux anciens lauréats du Prix Pierre-Laurent Frier

La parole a ensuite été donnée à deux anciennes lauréates du Prix Pierre Laurent Frier. Après une introduction de Géraldine Goffaux Callebaut et Jérôme Fromageau, représentants du master Droit du Patrimoine Culturel de l’Université Paris Saclay, les anciennes lauréates ont pris la parole afin d’évoquer leurs mémoires et leur parcours professionnel.

Inès Lamouri, lauréate 2016, a présenté son mémoire intitulé « Les ensembles décoratifs en droit. Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d’ensemble« . Emma Tran Van Nhieu, lauréate 2023, a présenté son mémoire intitulé « L’appropriation culturelle en droit et la protection du patrimoine culturel immatériel ».

Remise du Prix Pierre-Laurent Frier

En présence de Corinne Lepage, des représentants du master de Droit du Patrimoine Culturel, de Sabine Drexler, ainsi que d’Olivier Roussel, directeur général de l’Union des Blessés de la Face et de la Tête (UBFT), et de la Fondation des Gueules Cassées, le prix Pierre-Laurent Frier 2024 a été remis à Jeanne Pinteaux, pour son mémoire portant sur « La conservation des vestiges de la Grande Guerre dans le cadre juridique actuel« .

Maxine Geneste a également reçu le prix d’honneur, pour son mémoire intitulé « Les biens spoliés dans les musées : étude juridique comparée entre MNR et collections permanentes« .

Table-ronde : Zéro artificialisation nette (ZAN) et conservation du cadre de vie : comment s’adapter ?

La dernière table-ronde de la journée a été animée par Arnaud de Lajartre, maître de conférences à l’Université d’Angers. Elle a fait appel à François Descoeur, maire d’Anglards-de-Salers (15), membre du CA de l’Association des Maires Ruraux de France; Félix Mailly, chargé de mission Artificialisation des Sols à la Fondation pour la Nature et l’Homme; et Simon Dubois, avocat au Barreau de Paris (Dorean Avocats).

Cette table-ronde a porté sur l’artificialisation des sols et a fait dialoguer plusieurs points de vue sur l’objectif de Zéro Artificialisation nette (ZAN) qui vise à ralentir et compenser l’artificialisation des sols en France, objectif posé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 pour l’horizon 2050.

Un moment de vifs échanges avec la salle a suivi cette table-ronde, et a conclu le programme de la journée.

Conclusion

La 24ème édition des Journées Juridiques du Patrimoine s’est conclue par un propos de conclusion de Christophe Blanchard-Dignac. Cette journée a été riche en échanges et en débats, et a permis de discuter autour de grandes préoccupations des acteurs patrimoniaux en France.

Ne manquez pas la publication du prochain numéro des Cahiers de Patrimoine-Environnement, qui portera sur cette 24e édition des Journées Juridiques du Patrimoine. Cette publication, réservée aux adhérents, proposera un compte-rendu des tables-rondes et échanges, des articles rédigés par les participants, et une boîte à outils relative aux sujets abordés.