Remise de la première édition du prix Pierre-Laurent Frier lors des Journées Juridiques du Patrimoine 2017
Le lundi 30 octobre dernier se sont déroulées les Journées Juridiques du Patrimoine 2017, au musée Guimet.
Si les JJP sont fréquentées par des dirigeants des ministères de la Culture et de l’Écologie ainsi que des parlementaires spécialisés, elles s’adressent tout autant à des représentants d’associations du patrimoine, des professionnels et des particuliers ainsi qu’aux étudiants. En effet, depuis leur 15ème édition, les JJP s’associent aux principales écoles et universités liées au monde juridique et sensibles à la cause du patrimoine, de façon à ce que ces journées deviennent un lieu de rencontre et de débat privilégié pour les professionnels de demain.
Les JJP ont cette année fait un pas de plus vers cet objectif en instaurant un prix étudiant : le Prix Pierre-Laurent Frier. Ce dernier vise à récompenser les meilleurs mémoires des étudiants de Master 2 en Droit du patrimoine (matériel et immatériel) culturel et paysager. Sont prévus comme récompenses pour le/les lauréats : une dotation de 1000 €, grâce au groupe de la Compagnie Immobilière de Restauration (CIR), la publication d’un article présentant le(s) mémoire(s) dans le Journal Spécial des Sociétés, la publication de l’intégralité de leurs mémoires dans la collection Droit du patrimoine culturel et naturel, aux éditions L’Harmattan, codirigé par Jérôme Fromageau et Marie Cornu de l’Université Paris-Sarclay, ainsi qu’une communication assurée par Patrimoine-Environnement. La qualité des mémoires des étudiants est évaluée en vue du respect de certains critères, par un jury composé d’Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement, et d’universitaires :
Mme Géraldine GOFFAUX, professeur de droit privé, co-directrice du Master 2 Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay), co-directrice du cursus associé Droit-École du Louvre ; M. Stéphane DUROY, co-directeur du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; M. Philippe TANCHOUX, maître de conférences en Histoire du Droit et directeur de la spécialité « Gestion Locale du Patrimoine Culturel » du Master DAPT (Université d’Orléans) ; M. Arnaud DE LAJARTRE, maître de conférences en droit public (Université d’Angers) responsable du programme de recherches de l’ANR sur « le PLU patrimonial » ; Mme Marie CORNU, juriste, directrice de recherche au CNRS et du centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) ; M. Vincent NÉGRI, chercheur au CNRS, affilié à l’ISP (Institut des sciences sociales du politique – ENS Cachan), M. Jérôme FROMAGEAU, doyen du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; M. Laurent FONBAUSTIER, professeur de droit public (Université Paris-Saclay) ; M. Pascal PLANCHET, professeur de droit public (Université Lumière Lyon 2) ; M. Jean-Emmanuel PELLAS, ancien inspecteur des impôts et professeur à l’Institut Supérieur du Commerce de Paris, chargé de cours dans le Master Marché de l’art de l’École du Louvre, chargé de mission pour la fondation internationale de finances publiques ; Mme Armelle VERJAT rédactrice à Juris Art – Dalloz.
L’intitulé du prix est un clin d’œil amical au professeur Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, Monsieur Frier a également été pionnier dans les études sur le droit de l’art et du patrimoine, ce pourquoi ce prix étudiant prend légitimement son nom.
La remise de prix s’est effectuée lors des dernières JJP. Après de longues délibérations, le jury a, pour cette première édition, retenu ex-æquo deux lauréates, sur un total de 16 candidats. Il s’agit de :
- Inès LAMOURI, pour son mémoire « Les ensembles décoratifs en droit. Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d’ensemble » (soutenu en 2016 – Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Le mémoire est axé sur la protection des ensembles décoratifs dits mixtes en ce qu’ils impliquent un lien entre des éléments mobiliers et un immeuble, formant ensemble une unité cohérente. Les ensembles considérés sont ici de l’ordre du somptuaire, ce qui exclut le cas des vestiges archéologiques ou la conservation d’archives in situ. Le propos s’organise autour de la possibilité de protection des ensembles à la fois dans le droit positif et d’un point de vue prospectif, quant à la capacité du droit à « saisir ces ensembles ». La première partie est ainsi consacrée aux ensembles dans le droit, la seconde au droit des ensembles. Retrouvez le résumé du mémoire d’Inès Lamouri en page 10 du Journal Spécial des Sociétés du 09/12/2017.
- Apolline SANS, pour son mémoire « Politique muséale et analyse juridique des outils d’enrichissement des collections publiques » (soutenu en 2016 – Université Paris XI).
Le mémoire étudie les principaux mécanismes permettant aux musées nationaux d’enrichir leurs collections et les missions « d’éducation et de délectation » qui impartissent au musée. Elle en analyse les rouages juridiques et tente d’en appréhender les pratiques. Elle distingue le rôle joué par « la personne publique » de celui joué par « la personne privée ». Le mémoire examine l’origine des mécanismes utilisés, leurs évolutions et leur mode de fonctionnement à partir d’exemples concrets tirés principalement des archives des musées nationaux.
- un Prix spécial a également été remis à Solène GRANDJEAN, pour son mémoire « La définition de la forêt en droit français » (soutenu en 2017 – Université Paris I Panthéon-Sorbonne).
Le mémoire porte sur l’existence, par-delà les définitions sectorielles et toujours à la fois incomplètes et conjoncturelles de la forêt, d’une définition juridique globale et unitaire de la forêt. À la suite d’une démonstration relative, notamment, à la flexibilité de la notion de forêt dans la législation nationale, la candidate poursuit une réflexion méthodique sur les critères d’identification de la notion, à travers notamment la mise en avant d’un critère fonctionnel tiré de la « destination forestière ».
De gauche à droite : Apolline Sans ; Jérôme Fromageau, doyen du Master Droit du patrimoine culturel (Université Paris-Saclay) ; Alain de La Bretesche, président de Patrimoine-Environnement ; Inès Lamouri et Solène Grandjean
Patrimoine-Environnement remercie ses mécènes le groupe de la Compagnie Immobilière de Restauration (CIR) ainsi que le Journal Spécial des Sociétés, sans qui les Journées Juridiques du Patrimoine 2017 n’auraient pu se dérouler dans de telles conditions. Nos remerciements vont également au Ministère de la Culture qui nous a permis l’obtention de l’auditorium du musée Guimet, à Paris, pour accueillir l’événement.
Pour plus d’informations sur le Prix Pierre-Laurent Frier, vous pouvez contacter Laurence Deboise – 01 42 67 06 06 – droit@associations-patrimoine.org