Réforme territoriale : une carte à treize régions votée par l’Assemblée
Dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre 2014, l’assemblée nationale a adopté la carte des nouvelles régions françaises, en deuxième lecture. L’article 1er du projet de loi de réforme territoriale prévoit (désormais) la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016.
Aucun des soixante amendements rédigés pour le modifier ou le supprimer n’a été adopté – Le vote solennel pour le redécoupage de 2016 est prévu le 25 novembre 2014.
Le redécoupage a suscité de nombreuses protestations de députés alsaciens, bretons et aquitains. La nouvelle carte des régions prévoit notamment une fusion de la région Alsace avec ses voisines de Champagne-Ardenne et Lorraine, alors que ses élus ont réclamé jusqu’au bout, mais en vain, le maintien en solitaire de l’Alsace.
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C’est François Hollande qui avait dévoilé le 3 juin 2014 l’ambitieuse réforme territoriale dont voici les bases :
- La proposition prévoyait la suppression d’une région sur deux en métropole d’ici à 2017 et la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021 – afin de ramener la France à 14 régions (contre 22 aujourd’hui).
- La proposition proposait également de reporter les élections régionales et départementales de mars 2015 à l’automne 2015 – et souhaitait donner davantage de responsabilités dans les régions (et moins d’élus), qui disposeront désormais de moyens financiers propres et dynamiques.
L’objectif était :
- d’autonomiser les régions et de leur donner les moyens d’intervenir. Elles ont (déjà) un rôle d’organisation important– auprès des PME – de la recherche – de la formation… qui sont les moteurs de la lutte contre le chômage.
- d’harmoniser la « puissance » des régions : réorganiser la France régionale.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Les régions et le gouvernement sont partagés dans leurs objectifs, rien ne sera sûr tant que le vote solennel pour le redécoupage de 2016 n’aura pas eu lieu (il est prévu le 25 novembre 2014).
Cette nouvelle carte n’aurait sans doute jamais pu obtenir un assentiment général.
« Aucune carte ne fera jamais l’unanimité », a plaidé le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini (PS) et si le gouvernement n’entend «ni heurter ni gommer les identités locales», Vallini a appelé à «faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent». Selon un sondage paru en septembre, 56% des Français sont pour le principe de cette fusion.