Quelques nouvelles du Parlement…

Transition énergétique :
La loi dite « transition énergétique pour la Croissance Verte » a quitté le Sénat pour l’Assemblée nationale et a été examinée en commission pour l’élaboration du texte qui sera soumis à la séance plénière à partir du 19 mai.
L’article concernant l’isolation des habitations par l’extérieur a été adopté par la commission dans les termes du Sénat : il devrait donc être adopté en séance publique sans difficulté.
En revanche, celui concernant la distance éolienne –habitations que le Sénat, sur un amendement de feu monsieur Germain, avait fixé à 1000 mètres a été retoqué par la commission : l’action de tous auprès des députés reste donc très opportune.

Loi Macron :
Son examen par le Sénat se poursuit : deux articles nous intéressaient.
L’un qui décidait d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour organiser la consultation du public en vertu de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le Sénat a supprimé cette disposition.
Un autre article avait supprimé, pour les opérateurs de la loi Malraux, le droit de diviser les immeubles inscrits par l’agrément express du ministère de la Culture (seuls les immeubles classés bénéficiant d’une défiscalisation). Le Sénat a rétabli le droit pour les inscrits de bénéficier de la défiscalisation.

Loi biodiversité :
Le Sénat est saisi d’un projet de loi du gouvernement déjà adopté par l’Assemblée nationale. Nous sommes attentifs a deux questions : le sort des sites inscrits, supprimés par le gouvernement et rétablis par l’Assemblée nationale et l’affaire des bâches de travaux comportant de la publicité, pratique interdite par un amendement à l’Assemblée et que le Sénat devrait rétablir avec l’accord du gouvernement.

Alain de la Bretesche
Président de la Fédération Patrimoine-Environnement