Quelques nouvelles des contentieux du Patrimoine
Eolien : le schéma annulé en Aquitaine !
Le schéma régional éolien (SRE) d’Aquitaine a été annulé le 12 février dernier par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Cette décision fait suite à la plainte déposée par l’association Vigi-Eole, la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Citoyenneté et Environnement en Périgord, le groupement de chasseurs du Blayais-Cubzaguais et la Fédération Patrimoine-Environnement. Il faut rappeler que ce schéma avait été validé par arrêté préfectoral du 6 juillet 2012.
Le jugement confirme le jugement du Tribunal Administratif de Paris qui a annulé le 13 novembre 2014 le Schéma Régional éolien de la région Ile-de-France pour les mêmes raisons.
Le moyen d’annulation est le même dans les deux cas : le juge administratif considère qu’une directive européenne rend obligatoire dans ce type de stratégie une étude d’impact environnementale et il estime que cette étude est insuffisante ou inexistante.
Le Tribunal met en évidence non seulement l’inadmissibilité juridique des méthodes utilisées par le Gouvernement et les promoteurs d’éoliennes pour envahir les territoires d’éoliennes géantes mais aussi le fait qu’elles bafouent les droits fondamentaux des citoyens.
Quasiment tous les schémas régionaux ont été déférés au juge administratif et le moyen choisi à Paris et à Bordeaux parait sérieux et susceptible de faire jurisprudence. Mais l’État a décidé de relever appel de la décision francilienne. L’affaire est donc à suivre.
En Dordogne, la forte mobilisation a porté ses fruits quant à la première enquête publique du département. Vigi-Eole, à l’origine du recours contre le schéma éolien, se bat également contre un projet d’implantation d’une dizaine d’éoliennes à Reignac, le long de l’autoroute A 10. Un projet qui semble aujourd’hui abandonné…
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Des nouvelles du Dorat
S’agissant des contentieux plus locaux, une mauvaise nouvelle en Limousin : les jugements favorables rendus à l’encontre de plusieurs permis de construire dans la zone du Dorat ont été reformés par la Cour administrative d’appel de Bordeaux. Nous vous en reparlerons pour aider nos adhérents qui se battent avec énergie dans cette région et qui vont devoir aller devant le Conseil d’Etat.
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