[Patrimoine-Environnement s’engage] : l’abbaye de Corbigny
L’abbaye de Corbigny est une ancienne abbaye bénédictine datant du XVIIIe siècle, classée Monument Historique. Sans consultation du public, sa façade a fait l’objet d’une commande publique d’une œuvre d’art, « Au Pays », par l’ancien maire de Corbigny. La commande a été confiée au new-yorkais Lawrence Weiner et correspondait à l’inscription de plusieurs mots – « une chose » « ordinaire » « au pays » « sur la terre » – sur des bandeaux horizontaux de couleurs différentes, notamment sur la façade sud de l’abbaye. L’œuvre a été inaugurée en mai 2009.
L’association Groupement de Défense du Patrimoine Corbigeois avec le soutien de Patrimoine-Environnement, a contesté cette commande publique et a demandé le retrait de l’œuvre. Une pétition a été créée et a recueilli plus de 2 400 signatures.
En juillet 2015, l’association accompagnée de plusieurs requérants individuels a contesté devant le tribunal administratif de Dijon la légalité de la délibération du Conseil Municipal de la commune de Corbigny du 17 novembre 2008 « votant une déclaration d’intention permettant d’engager la commune dans une démarche artistique et culturelle autour des travaux de Lawrence Weiner » et « autorisant le maire à négocier les conditions de cette réalisation dans le cadre d’une commande publique et à participer à l’élaboration d’un cahier des charges ».
Or la décision en question n’a pas été trouvée dans le registre des délibérations du conseil municipal de Corbigny, comme l’ont constaté trois personnes de l’association Groupement de défense du Patrimoine Corbigeois, et ne comporte aucune signature. Aucun vote n’a été organisé à propos de mandats à donner au maire pour engager la commune dans une démarche artistique ou de négocier une commande publique ou un cahier des charges. Ni montants d’honoraires ni de coûts de travaux n’ont été votés pour cette oeuvre.
La décision déférée appartient donc à la catégorie des actes inexistants car une décision administrative qui n’est pas signée n’existe pas et ne peut pas produire d’effet juridique, même si elle a été notifiée (CE 26 janvier 1951, GALY).
Le recours contentieux a été déposé le 4 juillet au tribunal administratif de Dijon contre la délibération inexistante du conseil municipal autorisant le maire à négocier les conditions de réalisation de l’œuvre conceptuelle sur la façade de l’abbaye de Corbigny, classée au titre de MH (58).
