Où en est-on des « Métropoles » ?
Paris, le 22 novembre 2013
Où en est-on des « Métropoles » ?
Tribune de Claude Birenbaum, président de la Plateforme des associations parisiennes d’habitants
Le facteur déclenchant a été le discours de Nicolas Sarkozy, Président de la République, à Roissy le 26 juin 2007 :
« (…) Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine. Alors qu’elle est la plus grande et la plus stratégique des régions, l’intercommunalité y crée des périmètres sans substance réelle. Quant aux départements, qui peut comparer le rôle d’un département de petite couronne et celui d’un département rural, mais ils ont les mêmes pouvoirs, la même fiscalité, la même structure ? »
Puis vint l’homme aux gros cigares, Christian Blanc, l’homme du Grand Paris des « clusters », ces pôles d’excellence qu’il faudrait relier par un métro automatique circulaire que construirait la Société du Grand Paris.
La gouvernance, ce serait pour plus tard ; l’économique d’abord !
On lança aussi le Grand Pari (oui, sans « s ») : demander à dix équipes multidisciplinaires de penser un nouveau Paris métropolitain ; il est même une équipe qui prolongea la ville jusqu’au Havre…
La gouvernance, ce serait pour plus tard ; la qualité de vie d’abord !
Cela commençait à interpeller les maires, Conseils Généraux et même le Conseil Régional (« le Grand Paris, mais c’est la Région ! » de Jean Paul Huchon, son président)
Ils se réunirent en « Conférence Métropolitaine » autour de Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris, en charge des questions métropolitaines, d’abord entre maires de gauche, puis très rapidement, tous partis confondus, puis vinrent les présidents de tous les conseils généraux d’Île de France, enfin le Conseil Régional ; ils sont maintenant près de 250 en un « syndicat mixte de Paris Métropole » à se réunir en (très fréquents) « Comités syndicaux » pour réfléchir. Mais le statut-même de cette association ne lui permet pas de prendre des décisions concrètes.
C’est donc le Gouvernement qui a pris l’initiative au printemps 2013 en présentant un projet de loi au Parlement.
Maintenant deux conceptions s’affrontent :
La première est un essai de création de métropoles depuis la base (ou plutôt depuis le milieu de la société, si l’on considère les élus municipaux, départementaux et régionaux à mi-chemin entre les citoyens et le Gouvernement).
Pour les élus locaux, ce qui a été fait jusque là, en particulier la coopération intercommunale, doit être maintenu.
La seconde est un projet de loi présenté « par le haut » par le Gouvernement et voté par le Parlement. L’idée est de changer d’échelle : au 21ème siècle, ne raisonnons plus à l’échelle communale, supra-communale ou départementale ; fusionnons Paris et les trois départements voisins (Hauts de Seine, Seine Saint Denis et Val de Marne) en une seule unité administrée par une assemblée de 200 membres environ ; cette unité, la Métropole du Grand Paris disposerait notamment de l’autonomie financière.
Bien sûr, ces deux visions sont inconciliables.
Toutes deux ont leur légitimité : comment refuser la volonté des élus locaux ?
Comment ne pas accepter la loi votée par le Parlement après discussions en commissions, 1ère lecture, 2ème lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat, puis Commission mixte paritaire entre les deux assemblées ?
Le débat est presque achevé : il reste à l’Assemblée nationale d’en faire la 2ème lecture (début décembre) puis la Commission mixte paritaire clôturera la discussion.
Une décision importante est d’ores et déjà définitivement adoptée : la dissolution de tous les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) existants dont le plus connu, celui de Plaine commune, est dirigé par le bouillant Patrick Braouzec ; il n’y aura qu’un seul EPCI, la Métropole du Grand Paris.
La Métropole serait divisée en « territoires » (Paris étant un territoire) administrés par des « conseils de territoires ».
À ce jour, la limite de compétence entre le Conseil de la Métropole du Grand Paris et ces conseils de territoires n’est pas encore établie.
Les élus du Syndicat mixte de Paris Métropole contestent ce schéma.
Et puis ce projet de loi ne concerne plus seulement la métropole parisienne, mais aussi Lyon et Marseille, Lille, Strasbourg, Grenoble, Montpellier, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Renne, Brest et Rouen.
Pour Lyon, la loi entérine l’entente entre Michel Mercier, alors Président du Conseil Général, et Gérard Collomb, Président de la Communauté urbaine du Grand Lyon : le nouveau département du Rhône sera réduit à sa partie agricole, essentiellement le Beaujolais, le reste deviendra la Métropole du Grand Lyon.
La métropole d’Aix-Marseille a fait aussitôt la quasi-unanimité : 109 des 119 maires étaient contre ; le sénateur-maire de Marseille, Jean Claude Gaudin, a contourné le problème en demandant aux opposants de voter la loi ; on verrait ensuite pour les modalités d’application…
Claude Birenbaum, président de la Plateforme des associations parisiennes d’habitants
Administrateur de Patrimoine-Environnement
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